See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle See on stakeholders.ofcom.org.uk ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter : Marcel Betzel : Regulation of on demand AVMS : the dutch experience In : Regulation n°49, septembre 2011, p. 34-35 Susanne Nikoltchev (ed.) : La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou incohérence [...]
Posts Tagués ‘SMA’
oct 02
EU audiovisual and media policies – AVMSD/TVwF application – Reports on European Works | Europa
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle Reports on European works and on Independent Production of audiovisual works… See on ec.europa.eu ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment : C. Pauwels, H. Kalimo and K. Donders (eds) : Rethinking European media and communications policy (Brussels, VUBPress, 2009) Le texte de la directive peut [...]
mai 08
La Commission adopte le premier rapport sur l’application de la directive SMA
La Commission européenne a présenté aujourd’hui un rapport sur l’application de la directive Services de médias audiovisuels (la directive SMA). La directive SMA permet la libre circulation des contenus audiovisuels tout en atteignant des objectifs d’intérêt général importants, tels que l’interdiction des incitations à la haine, la protection des mineurs contre les contenus qui leur [...]
avr 05
SMA : le CSA vient d’adopter une recommandation sur le périmètre de leur régulation
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel présents sur internet notamment, quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et de garantir à ces mêmes acteurs une égalité de traitement, le CSA a adopté une recommandation relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels (SMA). En [...]
mar 12
La réforme du décret sur les services de médias audiovisuels : petits et grands changements
Le 1er février 2012, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret apportant différentes modifications au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, qui constitue la base du droit de l’audiovisuel en FWB. Ce décret, qui entrera en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge, à savoir le 19 mars [...]
oct 13
Arrêt de la CJUE : un État membre ne peut entraver la retransmission sur son territoire d’émissions en provenance d’un autre État membre
Dans les affaires jointes C-244/10 et C-245/10 Mesopotamia Broadcast A/S METV et Roj TV A/S /Bundesrepublik Deutschland, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt selon lequel « l’Allemagne ne peut empêcher la retransmission sur son territoire des émissions en langue kurde, diffusées par Roj TV à partir du Danemark. Toutefois, dans la mesure où [...]
