» La nouvelle loi hongroise qui oblige les médias à s’enregistrer et à assurer une « couverture équilibrée » de l’information nationale et européenne, a été débattue lundi à Strasbourg. Certains députés ont réclamé son retrait immédiat. D’autres ont demandé à la Hongrie d’attendre que la Commission européenne ait évalué sa compatibilité avec le droit communautaire et [...]
Posts Tagués ‘SMA’
nov 23
Stratégie numérique: la Commission se félicite de la mise en œuvre, par l’Autriche, de la réglementation de l’UE sur la télévision et la vidéo à la demande et clôt la procédure d’infraction engagée à son encontre
« La Commission européenne s’est félicitée de la notification, par l’Autriche, des mesures que cet État membre a adoptées pour transposer la directive sur les services de médias audiovisuels dans son droit interne. La Commission a décidé en conséquence de clore la procédure qu’elle avait engagée contre l’Autriche. Tous les États membres de l’UE avaient convenu [...]
nov 23
Stratégie numérique: la Commission se félicite des mesures prises par l’autorité française de régulation pour lutter contre l’incitation à la haine et clôt l’action en justice
« La Commission européenne a noté avec satisfaction que la France respecte désormais les règles de l’Union européenne en matière de radiodiffusion et a décidé de clore la procédure d’infraction concernant la chaîne de télévision Al-Aqsa TV, qui diffusait régulièrement, depuis 2006, des émissions incitant à la haine pour des raisons de religion, de nationalité ou [...]
nov 07
Commission européenne – 2eme atelier sur les codes de conduites dans les communications commerciales destinées aux enfants (alimentation) – Directive SMA
« On Monday 25 October, the European Commission organised for a second time a workshop on codes of conduct on audiovisual commercial communications of foods high in fat, sugar and salt to children. (…) » Source : http://ec.europa.eu -[en ligne] Consulté le 07/11/2010 Lire les interventions et consulter le cadre réglementaire ► Sur ce sujet, le centre [...]
sept 30
Digital Agenda: Two thirds of TV programmes seen in Europe are of European origin
“EU television broadcasters are devoting an average of 63% of their air time to programmes made in the EU and 35% to independent works created by European producers, according to figures in a report covering the period 2007-2008 published by the European Commission today. The Commission publishes a report every two years on monitoring the [...]
août 27
Suède: nouvelle instance de régulation et nouvelle loi
Suède: nouvelle instance de régulation et nouvelle loi – Une nouvelle instance de régulation de l’audiovisuel a été créée en Suède suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision le 1er août 2010. La nouvelle autorité, appelée Myndigheten för radio och tv (Autorité suédoise de l’audiovisuel) remplace l’Autorité [...]
