« La Commission européenne a envoyé des demandes de renseignements à vingt États membres de l’UE n’ayant pas encore notifié les mesures assurant la transposition complète de la nouvelle réglementation de l’UE en matière de télécommunications dans leur droit national. Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE avaient fixé la date limite de transposition au [...]
Posts Tagués ‘telecommunications’
juil 18
Télédistribution, accès à internet, triple play, quadruple play,… De nouvelles opportunités pour les abonnés à la télévision
« La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit les régulateurs flamand, francophone et germanophone de l’audiovisuel ainsi que le régulateur fédéral du secteur des télécommunications) a publié ses décisions concernant les nouvelles règles auxquelles sera soumis le secteur des réseaux de communications électroniques à partir du 1er août 2011. Ces [...]
juin 23
Abus de position dominante : la Commission inflige 127 mios € d’amende à Telekomunikacja Polska
« La Commission européenne a infligé une amende de 127 554 194 d’euro à l’opérateur de télécommunications Telekomunikacja Polska S.A. (TP) pour abus de position dominante sur le marché polonais en violation des règles de concurrence de l’UE (article 102 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Occupant une position dominante, TP est tenue d’autoriser l’accès rémunéré [...]
juin 22
Ouverture du câble : pas d’objection fondamentale de la Commission européenne
La Commission européenne a communiqué ses remarques sur les projets de décisions de la CRC (Conférence des régulateurs compétents en matière de régulation des réseaux de communications électroniques : IBPT, VRM, Medienrat et CSA) concernant l’analyse des marché de l’internet large bande et de la radiodiffusion, sans toutefois formuler d’objection fondamentale. Ces projets de décisions avaient été publiés le [...]
mai 24
Stratégie numérique : la nouvelle réglementation en matière de télécom, tout bénéfice pour les particuliers et pour les entreprises
« À partir du 25 mai 2011, les Européens bénéficieront de nouveaux droits et services concernant la téléphonie fixe et mobile et l’internet. La nouvelle réglementation de l’UE en matière de télécommunications, qui vise à rendre ce secteur plus compétitif et à améliorer les services fournis aux consommateurs, doit être transposée dans les législations nationales pour [...]
avr 19
Neutralité du net
La commission européenne vient d’adopter sa communication sur la neutralité du net (« The open internet and net neutrality in Europe »), suite à la consultation qu’elle avait lancée en juin 2010. Une évaluation de la situation et des mesures mises en œuvre suite à la transposition du nouveau cadre est prévue fin 2011. « …la Commission européenne souligne [...]
