« La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive de l’UE relative à la réutilisation des informations du secteur public (directive ISP). Ces informations couvrent toutes sortes de données produites par des organismes du secteur public (cartes, informations météorologiques, juridiques, routières, financières et économiques) pouvant être réutilisées par des tiers dans des produits novateurs : systèmes de navigation automobile, prévisions météorologiques ou encore applications d’information sur les voyages pour smartphones. Selon une étude réalisée en 2006, chaque année dans l’UE, la réutilisation d’informations du secteur public (gratuitement ou contre paiement) génère un chiffre d’affaires estimé à au moins 27 milliards d’euros. Les réponses à cette consultation seront prises en compte lors du réexamen de la directive ISP, élément de la stratégie numérique pour l’Europe qui vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de compétitivité, d’innovation et de création d’emplois. Cette consultation sera ouverte jusqu’au 30 novembre 2010. (…) » (IP 10/1103)
Source : http://europa.eu/ - [en ligne] Consulté le 16/09/2010
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Hugues Dumont : Le service public Vol.I – Le service public. Passé, présent et avenir + Vol.II - Les « lois » du service public. (Bruges, La Charte, 2009)
