« La Commission européenne a noté avec satisfaction que la France respecte désormais les règles de l’Union européenne en matière de radiodiffusion et a décidé de clore la procédure d’infraction concernant la chaîne de télévision Al-Aqsa TV, qui diffusait régulièrement, depuis 2006, des émissions incitant à la haine pour des raisons de religion, de nationalité ou de race. Ce type de pratique est proscrit par l’article 6 de la directive «Services de médias audiovisuels (SMA)». Suite aux mesures prises à son encontre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’opérateur de réseaux satellitaires Eutelsat a cessé de diffuser le service Al-Aqsa TV en Europe. Le CSA a ainsi donné suite à la lettre de mise en demeure adressée par la Commission aux autorités françaises en juin 2010 en application des procédures d’infraction de l’Union européenne. La Commission suivra l’évolution de la situation en étroite coopération avec les autorités nationales. »
Source : http://europa.eu/rapid [en ligne] – Consulté le 23/11/2010
Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) : texte et détails
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Steve Buckley, Sean O’Siochru, Toby Mendel, Kreszentia Duer and Monroe E. Price : Broadcasting, voice, and accountability – A public interest approach to policy, law, and regulation (Ann Arbor, The University of Michigan Press , 2008)
