« Sous l’effet des technologies numériques et de l’internet, la manière dont les œuvres audiovisuelles sont produites, commercialisées et distribuées évolue rapidement. Les consommateurs escomptent de plus en plus pouvoir regarder ce qu’ils veulent, où ils veulent et sur n’importe quel type d’appareil (TV, ordinateur personnel, console de jeu, support mobile). Les modèles d’activité doivent évoluer au rythme toujours plus soutenu des mutations technologiques qui ouvrent de nouveaux horizons aux créateurs et aux distributeurs, font naître de nouvelles attentes chez les consommateurs et génèrent, en fin de compte, davantage de croissance et d’emploi.
Afin de recueillir différentes opinions sur la meilleure façon de saisir ces opportunités et d’évoluer vers un marché unique du numérique, la Commission européenne a publié un «livre vert» à l’initiative du commissaire au marché intérieur, M. Michel Barnier, en accord avec Mme Neelie Kroes, vice-présidente responsable de la stratégie numérique, et Mme Androulla Vassilliou, commissaire chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse. Le livre vert sert de base à un débat: est-il nécessaire d’adapter le cadre réglementaire pour permettre aux entreprises du secteur d’élaborer de nouveaux modèles d’activité, aux créateurs de trouver de nouveaux canaux de distribution et aux consommateurs de bénéficier d’un meilleur accès aux contenus dans toute l’Europe? Si oui, comment? L’ensemble des parties intéressées sont invitées à donner leur avis sur divers aspects de la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles (films, documentaires, fictions télévisées, dessins animés, etc.). Elles peuvent soumettre leurs réponses jusqu’au 18 novembre 2011…. »
Source : europa.eu/rapid [En ligne] Consulté le 13/07/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Benjamin Montels : Contrats de l’audiovisuel (Paris, Litec, 2010)