Sur proposition de la Ministre de l’Audiovisuel, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, en première lecture, ce jeudi, la modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides… Source : gouvernement.cfwb.be
Posts Tagués ‘aide d’état’
oct 22
Le Tribunal de l’UE valide la décision de la Commission selon laquelle le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions est une aide d’État compatible avec le marché intérieur
Source : curia.europa.eu
juin 20
Aides d’État: les opérateurs espagnols de plates-formes TNT doivent rembourser des subventions incompatibles avec les règles de l’UE
« La Commission européenne est arrivée à la conclusion qu’un régime d’aide espagnol d’un montant de 260 millions d’euros destiné à financer la numérisation et l’extension du réseau de télévision terrestre dans les régions reculées d’Espagne était incompatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État… » Source : europa.eu
juin 21
Aides d’État : la Commission lance une consultation sur le soutien au secteur cinématographique
« La Commission européenne a lancé une consultation publique constituant la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de l’UE en matière d’aides d’État au soutien financier apporté par les États membres en faveur de la production et de la distribution de films. L’actuelle communication sur le cinéma date de 10 ans. La Commission [...]
juin 09
Bilan du fonds d’aide à la création radiophonique 2010
Le fonds d’aide à la création sonore et radiophonique soutient la production d’oeuvres, créatives et originales, valorisant le patrimoine de la Communauté française dans les domaines de l’information, du documentaire, des magazines culturels, de la fiction et de la musique. Le bilan 2010 explicite les activités de production, la promotion et la diffusion de la création radiophonique [...]
