« As its latest contribution to the debate in Europe on Net Neutrality, BEREC today launched a consultation on draft Guidelines on Net Neutrality and Transparency : Best practices and recommended approaches. The report underlines the responsibility of NRAs to ensure that consumers are benefitting from effective transparency and analyses some possible approaches and tools that [...]
Posts sous ‘Actualités’
oct 05
Selon un rapport de la Commission, les réseaux sociaux pourraient mieux protéger la vie privée des mineurs
« Sur les neuf sites internet de socialisation examinés dans le cadre d’une nouvelle série de tests réalisés pour le compte de la Commission européenne, deux seulement (Habbo Hotel et Xbox Live) prévoient par défaut que le profil d’un mineur ne soit accessible qu’aux personnes figurant sur sa liste d’«amis». En revanche, la majorité des sites [...]
oct 05
Stratégie numérique : consultations publiques sur l’accès aux réseaux de télécommunications
« La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques. Elles font partie des initiatives prises par la Commission pour stimuler le marché unique des services de télécommunications en assurant l’adoption d’approches systématiques et cohérentes de la régulation des [...]
oct 05
Droits sportifs : une décision de la CJUE
Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, « un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, qui accorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et qui interdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union. La Football [...]
sept 30
Réguler la télévision payante : l’exemple britannique
« Au moment où l’Autorité de la concurrence française vient de retirer la décision d’autorisation du rachat de TPS par Canal Plus et où ce dernier va être obligé de le notifier à nouveau, la question de la bonne régulation du secteur de la télévision payante se pose avec acuité. Faut-il imposer à Canal Plus les [...]
sept 30
Du 5 au 7 octobre, réunion des régulateurs européens de l’audiovisuel
Du 5 au 7 octobre prochain, le CSA sera l’hôte de la 34e réunion de l’EPRA, la plateforme européenne des autorités de régulation. Pendant 2 jours, plus de 150 représentants de 53 régulateurs issus de 44 pays vont débattre entre eux et avec nombre d’experts invités, de régulation des médias audiovisuels. La première session plénière sera [...]
