« La Belgique se prépare-t-elle à légiférer dans la fièvre sur le téléchargement ? Les initiatives se multiplient, conduisant même à une surprenante surenchère entre la Chambre et le Sénat (voir ci-dessous). Certains de ces projets s’inspirent de la loi française Hadopi, dont le volet répressif a suscité des débats virulents dans l’Hexagone. Ils prévoient une [...]
Posts sous ‘Actualités’
mar 31
Censure préventive, la Belgique condamnée
« C’est un arrêt qui fera date dans l’histoire du droit de la presse en Belgique. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Belgique. Elle a estimé que l’interdiction signifiée à la RTBF par un tribunal belge de diffuser une émission était contraire à la liberté d’expression. L’affaire remonte au 24 octobre [...]
mar 31
Le CSA français lance une consultation publique ouverte jusqu’au 22 avril préalable à la diffusion, par des distributeur de services, de radio en mode numérique par voie hertzienne terrestre en bande L.
« La bande de fréquences dite « bande L » (1452-1492 MHz) est principalement attribuée, en France et en Europe, aux services de radiodiffusion terrestre et de radiodiffusion par satellite. Au niveau européen, la bande L est harmonisée pour la radio numérique et les services multimédia selon les dispositions des deux textes complémentaires suivants : - l’accord multilatéral de coordination des [...]
mar 31
Communauté française : Trois arrêtés dans le domaine de la Radio FM
« COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 24 mars 2011 La Ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Egalité des Chances, Fadila Laanan a fait approuver par le Gouvernement de la Communauté française, ce jeudi 24 mars, trois arrêtés dans le domaine de la radio FM. » Source : http://www.fadilalaanan.net/ [En ligne] Consulté le 25/03/2011 [...]
mar 31
Le marché européen de la télévision numérique toujours dynamique: plus de plates-formes, plus de chaînes, plus de HD
« Les informations de la base de données MAVISE, créée pour la DG Communication de la Commission européenne par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et les données collectées par l’Observatoire dans l’édition 2010 de son Annuaire, montrent que : plus de 400 chaînes HD étaient opérationnelles dans l’UE en décembre 2010 ; 300 nouvelles chaînes de télévision [...]
mar 31
Stratégie numérique: la Commission demande à seize États membres des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
« La Commission européenne a adressé une lettre à seize États membres pour leur demander des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels». (…) Cette demande d’information s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour s’assurer que les lois nationales sur les médias de tous les États [...]
