Stratégie numérique: la Commission demande à seize États membres des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»

« La Commission européenne a adressé une lettre à seize États membres pour leur demander des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels». (…)

Cette demande d’information s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour s’assurer que les lois nationales sur les médias de tous les États membres respectent les règles de la directive dans leurs moindres détails. Les questions posées varient d’un État membre à l’autre. Elles ne signifient pas que les États membres concernés ont mal transposé la directive, mais tout simplement que la Commission a, à ce stade, des questions en suspens sur sa mise en œuvre. »

Source : http://europa.eu/rapid/ [En ligne] – Consulté le 31/03/2011

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Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

François Jongen (ed.) : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen (Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2010)

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