Centre de Documentation du CSA

« La Commission européenne a proposé des mesures visant à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et à les inciter à renforcer leur transparence et leur efficacité.

Les nouvelles technologies numériques ouvrent de grandes perspectives aux créateurs comme aux consommateurs et aux entreprises. La demande de contenus culturels en ligne (musique, films, livres, etc.) ne cesse de croître, sans tenir compte ni des frontières ni des restrictions nationales. Il en va de même des services en ligne permettant d’accéder à ces contenus. C’est là qu’interviennent les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, en particulier pour la musique, puisqu’elles gèrent collectivement la concession de licences d’exploitation en ligne d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur pour le compte d’auteurs et de compositeurs et leur redistribuent les redevances qui s’y rapportent.

Or, certaines sociétés de gestion collective ont du mal à s’adapter aux contraintes de la gestion de droits pour l’exploitation en ligne d’œuvres musicales, notamment dans un contexte transfrontière. La proposition présentée aujourd’hui prévoit, dès lors, que les sociétés de gestion collective qui veulent se lancer dans la concession de licences multiterritoriales sur leur répertoire devront se conformer à des normes européennes. Il s’agit de faire en sorte que les prestataires de services puissent obtenir plus facilement les licences nécessaires à la diffusion de musique en ligne dans toute l’UE et d’assurer la bonne perception des revenus et leur répartition équitable entre les auteurs et les compositeurs…. »

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Source : europa.eu/rapid/[En ligne] Consulté le 13/07/2012

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Alain Berenboom : Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins (Bruxelles, Larcier, 2005 ) - Coll. Création-Information-Communication)

See on Scoop.it – Nouveaux écrans, nouvelles régulations

Les ÉchosTélé connectée : le CSA prépare des propositions pour l’automneLes ÉchosLancée en février par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission de suivi des usages de la télé connectée…

See on www.lesechos.fr

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de lire les interventions du colloque qu’il a organisé avec le projet MEDIADEM les 5 et 6 juillet sur le thème « Nouveaux écrans, nouvelles régulations »

See on Scoop.it – Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel

De la consommation privée à la réglementation en passant par l’offre et l’audience en télévision et en radio, l’activité cinématographique, les aides publiques en faveur de l’audiovisuel, le marché vidéo, les arts numériques, les questions internationales,…l’Annuaire de l’Audiovisuel 2011-2012, publié aujourd’hui par le Service général de l’Audiovisuel et des Multimédias de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dresse un état des lieux exhaustif du paysage audiovisuel en Belgique francophone.
See on www.audiovisuel.cfwb.be

« Le CSA vient de remettre au législateur son évaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD).

La promotion des œuvres européennes dans les services à la demande est un objectif fixé aux éditeurs à l’article 46 du décret SMA, dont le commentaire prévoit que  »afin d’apprécier l’efficacité de cette disposition, il conviendra d’évaluer son application et son impact à moyen terme. A cet égard, le résultat du contrôle qu’effectuera le CSA dans le cadre des ses compétences sur cette disposition sera déterminant dans l’évaluation ».

Pour mener à bien cette mission, le CSA a procédé à une évalution dans la durée, et ce dès 2010, en collaboration avec les éditeurs de services de VOD et la participation du Centre du cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Cette évalution démontre que la mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a effectivement été mise en œuvre par les éditeurs de service VOD et a eu des répercussions positives sur la consommation de ces œuvres…. »

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Source : www.csa.be

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Les quotas audiovisuels, ça sert à quoi ? In : Régulation n°41 p.16-17 2009

Dans son « Annuaire audiovisuel », la Fédération Wallonie-Bruxelles publie son bilan bisannuel du secteur audiovisuel.

« Il n’existe pas en France de récepteur TNT qui puisse facilement être utilisé par des personnes aveugles ou malvoyantes ! »
Sur la base de ce constat, fait par les associations représentant les personnes souffrant d’un handicap visuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a entrepris de faciliter le développement et la commercialisation de tels récepteurs à l’intention du public français en lançant une étude, confiée à la société Mediatvcom, dont il a validé les résultats en assemblée plénière le 2 mai 2012.

Le procédé de vocalisation, actuellement déployé au Royaume-Uni et en Espagne, est la clef de l’accessibilité pour les personnes aveugles ou malvoyantes, puisqu’il permet de décrire vocalement toute information normalement affichée sur l’écran de télévision, telle que la navigation dans le menu de configuration du récepteur, le nom et le numéro de la chaîne, le titre et le résumé des programmes en cours ou à venir, etc…. »

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Source : www.csa.fr [En ligne] consulté le 03/07/2012

► Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, plus d’information sur le problème de l’accessibilité aux programmes sur le site du CSA : http://csa.be/breves/604

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See on www.streamovations.be