Centre de Documentation du CSA

« Par une déclaration et une recommandation adoptées par son Comité des Ministres le 16.02.2012, le Conseil de l’Europe incite ses Etats membres à renouveler le cadre de gouvernance des médias de service public pour qu’ils s’adaptent au nouvel environnement de la communication, avec des relations avec le public basées sur la transparence, l’ouverture et le dialogue. La recommandation admet aussi que certains de ces médias doivent encore réussir leur transition de radiodiffuseurs d’Etat – avec des liens forts avec un gouvernement qui les contrôle – vers d’autentiques médias de service public .

La recommandation contient un ensemble de lignes directrices que les organisations de médias de service public devraient appliquer pour mettre à jour leur système de gouvernance : indépendance, comptes à rendre, responsabilité, management efficient, réactivité, responsabilité, transparence et ouverture. »

Lire la déclaration du Comité des ministres sur la gouvernance des médias de service public 

Lire la recommandation CM/Rec(2012)1  du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public

Source : www.coe.int/ [En ligne] Consulté le 16/02/2012

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Karen Donders : Public service media and policy in Europe (Basingstoke, Palgrave MacMillan, 2012)

Selon la Cour de Justice de l’Union Européenne, « L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles.

Une telle obligation ne respecterait pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, la protection du droit d’auteur et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations… »

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Lire l’arrêt de la CJUE

Source : curia.europa.eu/ [En igne] Consulté le 16/02/2012

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ont publié, en décembre 2011, les résultats d’une consultation publique destinée à recueillir l’avis des professionnels sur les mesures susceptibles de favoriser le développement des télévisions locales.

Cette consultation faisait suite à une étude réalisée par le cabinet Analysys Mason pour le Conseil et la DGMIC, publiée en octobre 2010. Elle avait pour but d’examiner les conditions de réussite de la télévision locale sur la base d’exemples étrangers (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Canada), afin de proposer des mesures pouvant être adoptées par la France….  »

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Source : www.csa.fr [En ligne] Consulté le 14/02/2012

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Gregory Ferrell Lowe and Christian S. Nissen : Small among giants – Television broadcasting in smaller countries (Göteborg, Nordicom, 2011)

En France, « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a transmis en décembre 2011 au Parlement son premier rapport relatif à l’audiodescription  et au sous-titrage des programmes. Ce texte rappelle les obligations prévues par la loi en faveur de l’accessibilité. Il fait état des dispositions prises par le Conseil et de l’offre de programmes accessibles. Le rapport mentionne également les autres actions du Conseil en faveur des personnes handicapées, notamment  grâce à son site internet, dont une rubrique est consacrée à l’accessibilité des programmes, ou avec le projet de réalisation d’un cahier des charges pour un récepteur vocalisant.

Les chaînes publiques et les chaînes privées nationales hertziennes ont respecté les dispositions de la loi de 2005 relatives à l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes. Les autres chaînes se sont pour leur part efforcées de remplir leurs obligations. Le paysage audiovisuel a ainsi atteint un niveau d’accessibilité répondant mieux aux attentes des personnes sourdes ou malentendantes. Le Conseil a néanmoins considéré que des progrès devaient être encore accomplis. Parallèlement, il a relevé que l’audiodescription pour les personnes aveugles ou malvoyantes commençait à accompagner certains programmes destinés à un plus large public…. »

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Source : www.csa.fr [En ligne] Consulté le 14/02/2012

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Bernard Dubuisson : Access by the Disabled to Audiovisual Media Services  : Présentation de Bernard Dubuisson, responsable de l’unité radio, à la réunion de l’EPRA (Tallinn, 6-8 mai 2009)  Lire

« Le 13 février est la date proclamée par l’UNESCO pour célébrer la radio, favoriser la coopération internationale entre les diffuseurs et encourager les décideurs à créer et fournir un accès à l’information par le biais de la radio, y compris des radios communautaires. Cette Journée est l’occasion d’attirer l’attention sur la valeur unique de la radio qui touche le public le plus large et connaît actuellement une évolution technologique tant sur sa forme que du point de vue des dispositifs utilisés. 

L’UNESCO encourage tous les pays à célébrer cette Journée en menant des activités avec divers partenaires, comme les associations nationales, régionales et internationales de radiodiffusion, les ONG, les médias et le grand public. De nombreuses ressources sont disponibles gratuitement…. »

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Source : www.unesco.org/

Lire le Bilan sectoriel sur la radio (CSA, 2011)

« Avancées de la 3-D, des télévisions connectées et des tablettes, et annonce du lancement de la Télévision Mobile Personnelle. L’International Consumer Electronics Show, salon le plus important au monde dans le secteur de l’électronique, s’est tenu cette année du 10 au 13 janvier à Las Vegas. Même si aucun produit véritablement révolutionnaire n’a été lancé lors de cette édition, elle a permis de suivre les progrès faits dans plusieurs secteurs. Ainsi, les produits comme la télévision 3-D, les télévisions connectées et certaines tablettes, qui faisaient leurs premiers pas l’an dernier, ont été perfectionnés et sont maintenant prêts à envahir le marché. C’est notamment le cas pour la Télévision Mobile Personnelle (TMP) qui devrait être lancée à l’échelle du pays courant 2012….  »

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Source : mediamerica.org/ [En ligne] Consulté le 09/02/2012

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Catherine Lejealle : La télévision mobile – Usages, contenus et nomadisme (Paris, L’Harmattan, 2009) -  Logiques sociales