Centre de Documentation du CSA

« L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un nouveau numéro d’IRIS Spécial sur la règlementation des SMAD.
Bien que le délai de transposition de la Directive Services de médias audiovisuels soit dépassé depuis longtemps (décembre 2009), la Commission européenne suit de très près les développements de la législation audiovisuelle, afin de s’assurer que les grands principes de la directive soient transposés correctement au niveau national. Récemment, pas moins de 24 pays de l’UE ont reçu un courrier de la Commission leur posant des questions très précises sur l’état d’avancement de la situation dans leur pays, tandis que la Slovénie et la Pologne font l’objet de procédures d’infraction (la Commission doit encore publier ses conclusions sur le Portugal). L’une des principales difficultés semble être liée au fait que, contrairement aux services linéaires qui étaient déjà traités dans le cadre de la Directive TSF, les services non-linéaires (à la demande) s’avèrent plus difficiles à réglementer, notamment parce que la législation européenne et nationale doit couvrir les deux secteurs de façon satisfaisante. Cette difficulté est aggravée par le fait que nous ne pouvons pas prédire avec certitude comment ces services vont se développer, ce qui rend toute tentative de créer ou d’adapter une législation actuelle pour le moins ardue…. »

Lire la suite

Source : www.obs.coe.int/ [En ligne] Consulté le 16/12/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment de consulter le rapport final INDIREG ( Indicators for independence and efficient functioning of audiovisual media services regulatory bodies for the purpose of enforcing the rules in the AVMS Directive” (SMART 2009/0001) publié notamment par l’Institut Hans Bredow en février 2011 .à la demande de  la Commission européenne – Lire

et toutes les informations de la Commission européenne sur la transposition de la Directive  Lire

« Les grandes manœuvres sont ouvertes. Jeudi, le ministère de l’Industrie a mis en ligne une étude sur «les évaluations des besoins en fréquences à l’horizon 2020», réalisée par Tera Consultants pour le compte de deux ministères : celui de l’Industrie et celui de la Communication. Ce document recense de façon prudente et avec une grande neutralité les besoins estimés de l’audiovisuel et des télécoms en fréquences d’ici à 2020. Mais en coulisse le bras de fer est engagé entre les deux secteurs pour mettre la main sur ces précieuses ressources radioélectriques. Elles sont nécessaires pour diffuser la radio et la télévision d’un côté, les communications et les données mobiles de l’autre. L’enjeu est ce qu’on appelle le «deuxième dividende numérique». Le premier dividende, constitué des fréquences libérées par l’arrêt de la télévision analogique le 29 novembre dernier, sera attribué dès le 15 décembre. Ce jour-là, les opérateurs télécoms Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free se disputeront les 60 MHz de fréquences tout juste libérées par les chaînes de télé…. »

Lire la suite

Source : www.lefigaro.fr/ [En ligne] Consulté le 12/12/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Pierre Musso : Les télécommunications (Paris, La Découverte, 2008).

Morten Falch and Jan Markendahl :  Promoting new telecom infrastructures – Markets, policies and pricing (Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2010)

Pour compléter l’information, consulter le site de la DG « Société de l’Information et des Médias » de la Commission européenne, à la page « Communications électroniques » :   ici

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a établi un groupe chargé d’étudier comment améliorer le cadre d’action de l’industrie européenne des médias et présidé par Christian van Thillo, PDG de Persgroep. Le groupe tiendra aujourd’hui le premier des cinq débats prévus. Il examinera les incidences de la révolution numérique sur les industries européennes des médias et ses réflexions serviront à encourager le pluralisme des médias et à promouvoir un journalisme de qualité en dépit de la diminution récente des recettes.

«Il faut sortir des sentiers battus, a déclaré Mme Neelie Kroes. Je souhaiterais savoir ce que la Commission peut faire pour faciliter la contribution des médias à notre démocratie et à notre croissance économique. La révolution numérique est en train de bouleverser les médias: comment pouvons-nous utiliser le marché unique numérique ainsi que d’autres outils pour saisir le potentiel de cette dynamique nouvelle?»

La Commission attend des membres du forum qu’ils stimulent le débat tout au long de l’année 2012, en y apportant une réflexion personnelle ambitieuse plutôt que les points de vue uniformes du secteur et des entreprises….

Lire la suite

Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 12/12/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment l’ouvrage de:

Nadine Toussaint-Desmoulins : L’économie des médias (Paris, Presses universitaires de France, 2011)

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a invité M. Karl-Theodor zu Guttenberg, ancien ministre fédéral allemand de l’économie et de la technologie, puis de la défense, à jouer un rôle de conseiller sur la manière de soutenir de façon permanente les utilisateurs de l’internet, les blogueurs et les cyber-militants soumis à des régimes autoritaires. Ce rendez-vous est un élément clé de la nouvelle stratégie «No Disconnect» par laquelle l’UE réaffirme son engagement en faveur du respect, à la fois en ligne et hors ligne, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que sa volonté de voir l’internet et les autres technologies de l’information et de la communication (TIC) rester un moteur de la liberté politique, de l’évolution démocratique et de la croissance économique…

Lire la suite

Source : europa.eu/rapid/  [En ligne] Consulté le 12/12/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Sur son site, l’UNESCO propose la lecture d’un rapport consacré à ce sujet et rédigé par William H. Dutton, Anna Dopatka, Michael Hills, Ginette Law et Victoria Nash  : « Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet “ (A report prepared for UNESCO’s Division for Freedom of Expression, Democracy and Peace – 2010) – Lire ici

Benoît Grévisse a abordé l’aspect journalistique du problème dans un article intitulé : « Réguler le journalisme sur internet – Un modèle qui cherche ses marques » (Régulation n°29/Septembre 2006) : Lire ici

« Genève, 1 décembre – Plus de 20 Membres* de l’UER ont décidé de collaborer pour tirer pleinement parti du potentiel de la télévision hybride, en vue de son déploiement à l’échelle européenne en 2012. (…) »

Lire la suite

Source :  http://www.ebu.ch [en ligne] – Consulté le 02/12/2011