Centre de Documentation du CSA

En France, sous l’égide du CSA, les professionnels de la filière musicale et les représentants des radios ont accepté, le 8 novembre, de nouvelles mesures en faveur d’une exposition accrue des chansons d’expression originale française.

Au terme d’une concertation menée par les groupes de travail « musique » et « radio » du Conseil, l’ensemble des acteurs de la filière musicale, les organisations professionnelles des producteurs phonographiques et des opérateurs radiophoniques, ont affiché une volonté commune pour promouvoir les artistes d’expression française pour lesquels la radio joue un rôle prescripteur majeur…. »

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Source : www.csa.fr [En ligne] Consulté le 15/11/2011

Du 13 au 25 octobre 2011, CSA et NPA ont interrogé un échantillon de 2000 Français âgés de 15 à 59 ans, équipés TV et disposant d’un abonnement Internet haut débit à domicile dans le cadre de la première vague de l’Observatoire de la TV Connectée (une deuxième vague d’interviews interviendra en mars 2011 et une troisième en septembre 2012). Cette structure d’échantillon a permis de concentrer l’enquête sur les foyers effectivement concernés par le développement de la TV connectée : les foyers non-internautes et non équipés TV ne le sont pas, par définition, et les foyers qui ne disposent que d’un abonnement à Internet bas débit ne peuvent effectivement en bénéficier…

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Source : www.csa.eu/ [En ligne] Consulté le 12/11/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter les comptes-rendus du colloque qu’a organisé le CSA français sur la télévision connectée en avril 2011: voir ici

« French authorities have chosen the EBU’s loudness recommendation to add weight to national laws governing the loudness of television broadcasts, which protect viewers from unpleasant and unpopular lurches in the volume of programmes and adverts.

Known as ‘EBU R128′, the recommendation has already been adopted by more than 40 broadcast equipment manufacturers, and by a number national broadcasters, including Dutch public and private national broadcasters, which started normalising adverts to EBU R128 early last month.

But France has now become the first country to link the EBU R128 standard to its audiovisual legislation, meaning previously unenforceable laws on loudness are now better defined and can be enforced…. »

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Source : www.ebu.ch [En ligne] Consulté le 11/11/2011

► Le  site du CSA a consacré une page au volume sonore des publicités : voir ici

« La SABAM va demander aux différents fournisseurs d’accès à internet (FAI) de souscrire à un plan tarifaire pour la mise à disposition d’oeuvres protégées sur internet via leurs réseaux. Les FAI permettent en effet aux internautes de télécharger et d’échanger des oeuvres protégées par le droit d’auteur. En cela, ils opèrent un acte de ‘communication au public’ de ces oeuvres soumises aux droits d’auteurs. Mandatée par les auteurs pour défendre leurs droits, la SABAM s’est penchée sur cette situation. »

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Source : www.sabam.be [En ligne] Consulté le 11/11/2011

►Sur ce sujet, le centre de documentation peut vous proposer ces ouvrages qui abordent notamment le problème du droit d’auteur sur internet :

Emmanuel Derieux : Droit des médias – Droit français, européen et international (Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence- LGDJ, 2010) – Coll. Manuel

Alain Strowel : Quand Google défie le droit – Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2011)

« Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce mercredi 9 novembre, à l’unanimité, le projet de décret qui règlera dorénavant les aides financières au cinéma et à la création audiovisuelle.

Fort attendu par le milieu professionnel, le projet de décret adopté fixe les bases légales des différents mécanismes d’aide de la Fédération au secteur. Il prévoit que les aides interviennent aux différents stades de la vie d’une œuvre et au bénéfice des scénaristes, producteurs, distributeurs, exploitants. Il vise à apporter davantage d’objectivité dans l’octroi des subventions.

Deux instances d’avis sont ainsi créées: la Commission d’aide aux œuvres audiovisuelles et la Commission d’aide aux opérateurs audiovisuels, composées selon les règles du Pacte culturel. Elles rendront des avis sur les aspects qualitatifs des projets, leur valeur artistique et culturelle, leur réalité économique et leur viabilité…. »

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Source : www.audiovisuel.cfwb.be/

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter notamment :

Anne Vincent et Marcus Wunderle : Les industries culturelles (Bruxelles, Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques /CRISP, 2009) – Coll. Les Dossiers du CRISP n°72

« La Commission européenne a lancé la création, au sein du Centre Robert Schuman d’études avancées de l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence, d’un Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, qui recevra une subvention de 600 000 euros. Les activités de ce centre débuteront en décembre 2011, sous la direction du Professeur Pier Luigi Parcu. Elles consisteront à trouver de nouvelles idées sur la manière de garantir la grande diversité et la liberté des médias et à améliorer la qualité de la réflexion sur le pluralisme des médias en Europe.

Lorsqu’elle a annoncé la création du nouveau centre, Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «La liberté d’expression repose en partie sur la diversité et la liberté des médias. Le nouveau centre a un rôle important à jouer dans la recherche et l’expérimentation de nouvelles idées en matière de pluralisme et de liberté des médias susceptibles d’enrichir le débat public et les politiques.»

Le Centre exercera quatre activités spécifiques, à savoir la recherche théorique et appliquée (séries de documents de travail, études politiques, observatoire sur le pluralisme des médias), des débats, des activités pédagogiques et de formation (séminaires universitaires, université d’été) et la diffusion des résultats…. »

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Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 11/11/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Andrea Czepek, Mélanie Hellwig and Eva Nowak (eds) : Press freedom and pluralism in Europe – Concepts and conditions (Bristol, Intellect, 2009) – Coll.: European Communication Research and Education Association (ECREA) Series