Centre de Documentation du CSA

« Un groupe de haut niveau a été institué par la vice‑présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, afin de formuler des recommandations au sujet du respect, de la protection, du soutien et de la promotion de la liberté et du pluralisme des médias en Europe. Ce groupe, qui exercera ses fonctions en toute indépendance, sera présidé par l’ancienne présidente lettone, Mme Vaira Vīķe-Freiberga.

Les membres du groupe ont été sélectionnés pour leur expertise dans leurs domaines respectifs et pour leur totale indépendance. Le groupe se compose de Mme Herta Däubler‑Gmelin, ancienne ministre allemande de la justice, de M. Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro, professeur à l’Institut universitaire européen et ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, et de M. Ben Hammersley, pionnier du numérique et chroniqueur pour un magazine consacré aux technologies. La Commission assurera le secrétariat du groupe…. »

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Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 12/10/2011

L’Association des journalistes professionnels (AJP) vient de publier la première étude sur la représentation de la diversité et de l’égalité dans la presse quotidienne d’information générale de la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB). Elle révèle des déficits importants sur tous les critères analysés et une surreprésentation de certaines catégories dans l’information (les hommes, les cadres, les « blancs »)…

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Source : www.ajp.be/

► Voir aussi le site du CSA consacré à la diversité dans les médias : lien

« La Federal Communications Commission (FCC) vient de publier les règles de neutralité du réseau au sein du Federal Register, l’équivalent, aux Etats-Unis, du journal officiel français (Lire la publication en cliquant ici).
Les règles de neutralité du réseau, approuvées par la FCC en décembre 2010 par 3 voix contre 2 (Lire l’article Neutralité du réseau : la FCC présente ses nouvelles règles, 18 janvier 2011), ont été publiées le vendredi 23 septembre 2011 et prendront effet le 20 novembre prochain.

Ces règles, qui font la différence entre les connexions Internet filaires et l’Internet mobile, s’articulent autour de trois principes centraux :
- la transparence : les fournisseurs d’accès Internet filaire et mobile doivent communiquer et être transparents sur leur méthode de gestion des réseaux, le débit de leurs connexions, et les termes des contrats passés avec leurs abonnés ;… »

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Source : mediamerica.org/ [En ligne] Consulté le 11/10/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Jérémie Zimmerman, Félix Tréquer, Pierre-François Docquir, Nico De Bie et Steven Tas :  La neutralité du net (Débat) In : Régulation n°46 (octobre-novembre-décembre 2010)

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français a adopté une délibération relative à l’intensité sonore des programmes et des messages publicitaires à la télévision. L’objectif du Conseil est de s’assurer que l’éventuelle gêne sonore occasionnée par un message publicitaire ne puisse être supérieure à celle constatée lors d’un changement de chaîne. Le dispositif sera mis en oeuvre progressivement, afin de laisser aux acteurs le temps de s’y conformer.
Dans un premier temps, la différence d’intensité sonore perçue entre les chaînes est appelée à être réduite dès la fin de l’année. Deux autres phases d’amélioration suivent en janvier 2012 et 2013, visant les programmes et les publicités…. »

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Source : www.csa.fr/ [En ligne] Consulté le 10/10/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Noël Theben : Télévision, la fin de l’escalade sonore ? In : Régulation n° 44 (avril-mai-juin 2010) p.35 et Régulation n°45 (septembre 2010) p.29

« Dans sa présentation du Budget 2012 du Ministère de la Culture, Frédéric Mitterrand a dévoilé ses 3 priorités pour le CNC. L’une d’elles concerne directement la VOD : le Ministre a expliqué que « les crédits en faveur de l’édition vidéo et VàD devraient augmenter dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de soutien automatique à ce maillon de plus en plus essentiel de la mise à la disposition auprès du public des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce dispositif devrait contribuer à structurer encore davantage ce secteur et à renforcer l’offre légale de films. »…

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Source : www.zdnet.fr/blogs/digital-home-revolution/ [En ligne] Consulté le 10/01/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Livre vert de la Commission européenne sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne – Vers un marché unique du numérique: possibilités et obstacles / Commission des Communautés Européennes – DG Société de l’Information et des Médias – 13/07/2011 -  COM(2011) 427 final

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 »La Commission européenne a demandé à la Belgique et au Royaume-Uni de mettre en œuvre respectivement à Bruxelles et à Gibraltar certaines dispositions de la directive européenne «services de médias audiovisuels» qui ne sont pas encore appliquées.

La Belgique a notifié à la Commission les mesures destinées à mettre en œuvre la directive «services de médias audiovisuels» concernant l’ensemble des services de médias audiovisuels établis dans les trois communautés linguistiques francophone, néerlandophone et germanophone. Toutefois, les services de médias audiovisuels établis à Bruxelles et dont la langue n’est ni le français, ni le néerlandais sortent de la compétence des communautés linguistiques et relèvent des autorités fédérales. Celles-ci n’ont pas encore adopté de loi régissant ces services. Par conséquent, les services à la demande offerts à Bruxelles dans des langues autres que le français ou le néerlandais ne sont pas encore réglementés. Les autorités belges ont informé la Commission qu’un projet de loi est en préparation, mais encore à un stade préliminaire…. »

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Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 07/10/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Susanne Nikoltchev (ed.) : Ready, Set … Go ?  The Audiovisual Media Services Directive (Strasbourg, European Audiovisual Observatory, 2009)