Centre de Documentation du CSA

« El Consejo de Radiotelevisión Española rectificó ayer la sorprendente decisión adoptada apenas 24 horas antes por la que sus miembros tendrían acceso al sistema de edición de noticias, lo que suponía arrogarse un derecho de vigilancia y, en último extremo, de censura previa sobre los contenidos de los informativos. La rectificación debe ser acogida con alivio. Lo que no hace, sin embargo, es disipar las sospechas acerca de la falta de idoneidad de los miembros de un Consejo que estaba dispuesto a limitar las libertades de prensa y expresión, aunque después se desdijera.

Una vez anunciada la rectificación, los partidos con representantes en el Consejo se han desentendido de la decisión inicial…. »

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Source : www.elpais.com/ [En ligne] Consulté le 30/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Jean Morange : La liberté d’expression. (Bruxelles, Bruylant, 2009)

Patrick Auvret (ed.) : Les médias et l’Europe – Le contenu de l’information : entre errance et uniformisation (Bruxelles, Larcier, 2009)

« La Commission européenne a demandé à la Hongrie de supprimer la taxe spécifique imposée sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications, introduite en octobre 2010. La Commission considère que cette taxe est incompatible avec le droit de l’UE en matière de télécommunications car elle est versée au budget central de l’État et n’est pas destinée à couvrir les coûts réglementaires propres au secteur des télécoms.

De plus, la Hongrie n’a pas satisfait à l’obligation de consulter les parties intéressées de manière appropriée au sujet d’éventuelles modifications des taxes appliquées aux opérateurs de télécommunications…. »

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Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 30/09/2011

« Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a salué une décision prise aujourd’hui par l’Assemblée générale de l’OMPI tendant à convoquer en 2012 une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles. La convocation d’une conférence diplomatique marque l’ouverture de la phase finale des négociations sur le traité.

“C’est un jour faste pour les acteurs, les interprètes et la communauté internationale du droit d’auteur”, a déclaré M. Gurry. “Si certains pays se sont dotés d’une législation nationale qui accorde certains droits aux artistes interprètes ou exécutants sur les œuvres audiovisuelles, il existe un vide juridique au niveau international. Ils ne jouissent d’aucun contrôle sur les modalités d’utilisation de leurs interprétations à l’étranger ni d’aucun droit à rémunération. La décision prise aujourd’hui constitue un grand pas en avant vers la résolution de cette question.”

En 2000, les discussions sur un traité qui renforcerait les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles avaient connu une avancée significative, avec un accord provisoire sur 19 des 20 articles négociés. À l’époque, les négociateurs n’étaient pas parvenus à trouver un terrain d’entente sur la question de savoir si un traité relatif aux droits des artistes interprètes ou exécutants devait ou non régir la cession des droits de l’artiste au producteur et, dans l’affirmative, selon quelles modalités, et ils avaient suspendu la conférence diplomatique…. »

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Source : www.wipo.int/ [En ligne] Consulté le 30/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Observatoire Européen de l’Audiovisuel : Annuaire statistique 2010 – Vol.III – Cinéma, télévision  et vidéo en Europe, Vol.3, Cinéma et vidéo.  Strasbourg, Observatoire européen de l’audiovisuel, 2010 (chapitre 15 : Vidéo à la demande et chapitre 16 : Les entreprises de la filière cinéma – L’édition vidéo)

« Les Etats devraient adopter une conception des médias nouvelle et élargie et de reconnaître que les réseaux sociaux, les jeux en ligne ou les sites de dénonciateurs d’abus en ligne ont des droits et des responsabilités en matière de liberté des médias en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La recommandation sur une nouvelle conception des médias définit une série de critères dont il faudrait tenir compte pour donner une réponse graduelle et différenciée aux différents acteurs en fonction de leur rôle dans la production et la diffusion d’informations ou de contenus et dans la gestion d’applications destinées à faciliter la communication de masse, y compris les plateformes et applications pour des expériences interactives relatives au contenu.

La réglementation, qui constitue une forme d’intervention, devrait apparaître en dernier recours ; la préférence devrait aller à l’autoréglementation et aux nouveaux médias respectant volontairement les normes journalistiques. Il convient d’être attentif aux cas de forte concentration des médias afin de garantir au consommateur un niveau satisfaisant de pluralisme, de diversité de contenus et de choix. »

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Source : www.coe.int/ [En ligne] Consulté le 28/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de la Faculté de Droit de Namur : Actes du colloque du 10 octobre 2008 – Les nouveaux services de l’internet face au droit – Regards croisés sur le web 2.0 – In : Revue du Droit des Technologies de l’Information n°32 , sept. 2008, p. 279-421

(Les résumés des articles sont disponibles sur le site de la revue : lire )

« Le Comité des Ministres a adopté deux recommandations et deux déclarations dans lesquelles il appelle les États à défendre la liberté d’expression en ligne, y compris lorsqu’elle est menacée par des interruptions ou des interférences sur l’Internet. Dans une Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet, le Comité fixe un cadre de coopération pour les États membres en vue de préserver l’universalité, la stabilité et l’ouverture de l’Internet en tant que moyen de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information. Le Conseil de l’Europe présentera ces documents au prochain Forum sur la gouvernance de l’Internet (Nairobi, 27-30 septembre) pour en discuter avec d’autres acteurs de l’Internet. »

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Source : www.coe.int

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

William H. Dutton, Anna Dopatka, Michael Hills, Ginette Law and Victoria Nash :  Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet A report prepared for UNESCO’s Division for Freedom of Expression, Democracy and Peace ( Paris, UNESCO, 2010)   Lire

« Ofcom’s DAB consultation is supposed to be about measuring coverage and assigning multiplexes, but more than 50 local radio stations have teamed up to voice their frustration over the whole process.

The consultation was published back in June, including questions about how FM and DAB coverage should be measured and whether editorial areas could be merged to fit the new broadcast map, as the UK moves to switch off FM broadcasting. But many respondents have taken the opportunity to disagree with that final assumption, despite it not being part of the consultation…. »

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Source : www.theregister.co.uk/

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Brian O’Neill, Marko Ala-Fossi, Stephen Lax, Lars Nyre and Helen Shaw  : Digital radio in Europe – Technologies, industries and cultures (Bristol, Intellect, 2010)