Centre de Documentation du CSA

« The Netherlands is to be the first European country to guarantee open and free access to the internet. Economic Affairs Minister Maxime Verhagen has embraced an opposition bill about ‘net neutrality’. In future, telecom operators will no longer be allowed to charge extra for internet services like Skype and YouTube. The bill has the support of a parliamentary majority. »

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Source : www.rnw.nl/ [En ligne] Consulté le 14/06/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Broadband commission for digital development : Broadband: A platform for progress – A report by the broadband commission for digital development (Paris : UNESCO, 2011)

« Des créateurs audiovisuels européens de renom, ainsi que des responsables des sociétés de gestion collective européennes ont présenté le 30 mai 2011 à la Commissaire Vassiliou, le livre blanc de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), relatif aux droits et à la rémunération des auteurs audiovisuels à l’ère numérique. Cette rencontre intervient à un moment opportun, seulement quelques jours après la publication par la Commission européenne de la communication relative au marché unique des droits de propriété intellectuelle qui a confirmé que ce sujet serait débattu dans le cadre du livre vert de la Commission sur l’audiovisuel prévu pour le second semestre 2011. [...]

Le document dresse un état des lieux de la situation juridique et économique des auteurs audiovisuels en Europe et propose des solutions pour répondre aux défis de la révolution numérique. »

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Source : maisondesauteurs.org [En ligne] Consulté le 14/06/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

RONY Hervé : Du neuf avec du vieux ! In Astérisque – la lettre de la Scam n°39 (février 2011) p.8-9

« Ofcom has today launched a review into the UK’s TV advertising trading market. The review will establish whether the way TV advertising is currently bought and sold prevents, restricts or distorts competition, and whether this has a harmful effect on consumers.

The possible prevention, restriction or distortion of competition has the potential to negatively affect both advertisers and TV viewers. If competition is distorted it may be affecting the allocation of advertising revenues across broadcasters; market innovation; and prices for placing advertisements.

If Ofcom concludes that there are sufficient competition concerns, it will decide whether to exercise its discretion to refer the sector to the Competition Commission by the autumn for a competition investigation into the TV advertising market.

Advertising is critical for financing TV content for many broadcasters, and is the main source of revenue for commercial Public Service Broadcasters. TV advertising remains a powerful medium for advertisers and the sector is worth around £4bn a year. »

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Source : media.ofcom.org.uk/ [En ligne] Consulté le 14/06/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Richard Collins and Cristina Murroni : New media, new policies (Oxford, Wiley-Blackwell, 1996)

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt hier faisant suite à une question préjudicielle d’un tribunal grec formulée comme suit : « L’article 1er, sous d), de la directive [89/552] doit-il être interprété en ce sens que, dans le cadre d’une ‘publicité clandestine’, la fourniture d’une rémunération, d’un paiement ou d’une contrepartie d’une autre nature constitue un élément conceptuel indispensable du but publicitaire ? ».

La difficulté vient du fait que la version grecque de la définition de la publicité clandestine dans la directive TVSF (applicable au moment des faits) stipulait qu’une « présentation est considérée intentionnelle lorsqu’elle est faite contre rémunération ou paiement similaire », alors que les autres versions linguistiques de la directives disposaient qu’une présentation est considérée intentionnelle « notamment lorsqu’elle est faite contre rémunération ou paiement similaire ».

La Cour a rappelé que, en vertu de la nécessité d’une interprétation uniforme du droit de l’Union, le texte d’une disposition doit être interprété à la lumière des versions établies dans les autres langues officielles et en fonction du cadre général de la réglementation dont il constitue un élément particulier.

La Cour en conclut que, dans la directive TVSF, l’existence d’une contrepartie permet de présumer une publicité clandestine mais n’en constitue pas un élément indispensable. Toute autre interprétation « risquerait de compromettre la protection complète et adéquate des intérêts des téléspectateurs que vise à assurer la directive »…

Lire l’arrêt de la CJUE

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Mathilde Alet et Noël Theben : Télévision : les nouveaux visages de la pub In : Régulation n°45 (juillet-août-septembre 2010) p.8-13

Selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui montre, avec sa base de données MAVISE, l’état actuel du marché européen de la télévision, parallèlement à la progression du déploiement de la TNT, le nombre d’opérateurs, de plateformes et de chaînes continue d’augmenter, et d’ici fin 2011, cinq pays de l’Union européenne abandonneront les transmissions analogiques terrestres (France, Islande, Malte, République tchèque et Chypre), portant le nombre total des pays de l’UE à être passés au numérique à 16 (20 pays européens). Seuls deux pays de l’UE, la Bulgarie et la Roumanie, n’ont pas encore lancé de services de TNT. L’Observatoire souligne également le rôle important joué par les chaînes publiques sur les plateformes gratuites, ainsi que comme prestataires de services HD.

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Source : www.obs.coe.int/ [En ligne] Consulté le 09/06/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Hervé Benoît : La télévision numérique : Satellite, câble, TNT, ADSL, TV mobile (Paris, Dunod, 2010) Coll. Audio-Photo-Vidéo

Le fonds d’aide à la création sonore et radiophonique soutient la production d’oeuvres, créatives et originales, valorisant le patrimoine de la Communauté française dans les domaines de l’information, du documentaire, des magazines culturels, de la fiction et de la musique.

Le bilan 2010 explicite les activités de production, la promotion et la diffusion de la création radiophonique en Communauté française, en liaison avec les services privés de radiodiffusion sonore, les producteurs indépendants et les réalisateurs.

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Source : www.audiovisuel.cfwb.be [en ligne] Consulté le 08/06/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Hugues Dumont et Alain Strowel : Politique culturelle et droit de la radio-télévision – Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 1998 (Coll. Travaux et Recherches n°38)