Centre de Documentation du CSA

« Media and technology are tools. It takes a concerted effort of a people to decide how to use them. There are a few problems today, manifest in the Maghreb, but also discernible in Europe, whereby governments are building regulating frameworks and using them to weaken the media and prevent it from speaking freely, as in Hungary and Italy, for instance. »

These words, spoken by Leon Willems of Press Now, summarise succinctly the debate on Media Freedom in Europe that took place on 8 May at the TransEuropa Festival in Amsterdam.

Source : http://www.ejc.net [en ligne] Consulté le 25/05/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Jacint Jordana (ed.) : The Politics of Regulation – Institutions and regulatory reforms for the age of governance (Cheltenham, Edward Elgar, 2004 – The CRC series on competition, regulation and development)

Source : www.ps.be [en ligne] Consulté le 24/05/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Zimmermann, Jérémie; Tréguer, Félix; Docquir, Pierre-François; De Bie, Nico,; Tas, Steven : Débat 360° – La neutralité du net (Débat) in Régulation 46 (octobre-novembre-décembre 2010). - p.10-15

« La neutralité du net consiste à traiter de la même façon, sans aucune discrimination, tous les flux, quels que soient leur provenance ou leur type. Un principe simple en théorie, mais plus compliqué à maintenir dans la pratique… Il fait l’objet d’un intense débat entre opérateurs télécoms et fournisseurs de contenus. »

Source : www.lesechos.fr [en ligne] Consulté le 24/05/2011

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« À partir du 25 mai 2011, les Européens bénéficieront de nouveaux droits et services concernant la téléphonie fixe et mobile et l’internet. La nouvelle réglementation de l’UE en matière de télécommunications, qui vise à rendre ce secteur plus compétitif et à améliorer les services fournis aux consommateurs, doit être transposée dans les législations nationales pour cette date. Dans cette nouvelle réglementation figurent le droit des consommateurs à changer d’opérateur de télécommunications en un seul jour sans devoir changer de numéro de téléphone, le droit à une plus grande clarté dans les services proposés aux consommateurs et une meilleure protection des données personnelles en ligne. Les nouveaux pouvoirs de supervision de la Commission européenne et les pouvoirs réglementaires de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) apporteront une plus grande certitude sur le plan réglementaire et aideront les opérateurs de télécommunications à former un marché unique paneuropéen des télécommunications. La Commission a collaboré étroitement avec les États membres pour assurer une transposition rapide de ces règles de l’UE et n’exclut pas d’engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui n’auront pas respecté le délai prévu à cet effet. Renforcer le marché unique pour les services de télécommunications est l’objectif essentiel de l’Agenda numérique pour l’Europe »

Source : europa.eu [en ligne] Consulté le 24/05/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Alexandre de Streel : L’autre convergence : l’intégration du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle In : Régulation n°31 (janvier-février-mars 2007) p.21-22

« Le CSA participe à la 33e réunion de la plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) qui s’ouvre le 25 mai à Ohrid (Macédoine). La régulation des contenus et des nouveaux médias, ainsi que l’efficacité opérationnelle des régulateurs seront au centre des discussions des séances plénières des 26 et 27 mai. Trois groupes de travail porteront également sur le placement de produit, la radio à l’ère du numérique, et la politique en matière de spectre radioélectrique de l’UE et le dividende numérique.

Créée en avril 1995 à Malte, l’EPRA a pour objectif de créer forum de discussions informelles et d’échanges de vues entre instances de régulation dans le secteur de l’audiovisuel, un réseau d’échange d’informations sur des questions communes touchant à la réglementation et à la régulation de l’audiovisuel à l’échelle européenne et nationale, et un espace de discussion des solutions pratiques aux problèmes juridiques concernant l’interprétation et l’application de la réglementation de l’audiovisuel. »

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