Centre de Documentation du CSA

« Ofcom outlined new consumer protection powers which could soon boost its abilities to tackle scams and mis-selling.

Currently if a company is found to have breached Ofcom’s rules it is given a month to address the problem.  If it complies within that time Ofcom does not have the power to take further action.

However the new rules – which are now before Parliament – would mean Ofcom could fine the company as soon as the breach was discovered.  This fine could be up to ten per cent of relevant turnover.

Ofcom also expects to have strengthened powers to fine a company up to a maximum of £20,000 per day for each day if the breach carries on. »

Source : www.ofcom.org.uk [en ligne] Consulté le 12/05/2011

Lire la suite

« Unique au monde, cette charte vise à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Elle est le résultat d’une concertation approfondie entre le CSA français, les pouvoirs publics et les professionnels de l’audiovisuel qui ont décidé de mobiliser leurs antennes pour aider à lutter contre l’obésité. Elle a déjà été signée par les ministres chargés de la culture et de la communication, de la santé et des sports.

Conformément aux exigences de la charte, les chaînes de télévision signataires ont diffusé depuis deux ans des émissions consacrées à une bonne hygiène de vie, sous les deux aspects de l’équilibre alimentaire et du sport, notamment à l’intention du jeune public.

Le volume de ces émissions ayant augmenté de 78 % en 2010 par rapport à l’année précédente, le Conseil supérieur de l’audiovisuel salue l’engagement des chaînes et des autres partenaires dans la lutte contre l’obésité.

Les producteurs de films d’animation ont réalisé des messages courts dont les personnages sont les héros des dessins animés diffusés par les chaînes. L’Association nationale des industries alimentaires a également mis à la disposition des chaînes des programmes courts et ludiques qui donnent des conseils d’hygiène de vie. »

Source : www.csa.fr [en ligne] Consulté le 12/05/2011

Lire la suite

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Nathalie Sapena : L’enfant Jackpot – Protégeons nos enfants contre les abus de la société marchande (Paris, Flammarion, 2005)

Le CSA lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 1er septembre 2011, relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias audiovisuels), c’est-à-dire, outre la télévision et la radio traditionnelles, les services de vidéo à la demande (VOD), les différentes formes de webTV et de webradios, notamment.

Internet et les autres plateformes de distribution connaissent en effet un développement sans précédent des SMA d’un type nouveau, largement accessibles aux créateurs et à leur public. La régulation doit par conséquent pouvoir garantir la liberté d’expression et encourager cette créativité novatrice tout en assurant la protection des utilisateurs de ces nouveaux medias lorsqu’ils offrent des contenus comparables à ceux de la radiodiffusion traditionnelle.

Cette consultation publique est ouverte aux particuliers (professionnels ou non), aux organisations, aux associations des industries créatives, au monde académique, aux professionnels de l’Internet, aux éditeurs, distributeurs et opérateurs potentiels ou déjà déclarés comme tels.

Lire plus

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Dominique Baudis : Le CSA et le défi de la convergence In : Les Nouveaux Dossiers de l’Audiovisuel n°5, Juin-Juillet 2005, p. 30-31

Richard Rooke : EU politics, regulation and media legislation In : European media in the digital age : analysis and approaches (London, Pearson, 2009)  p. 60-85

« Au mois de février, le conseil a adressé aux chaînes une lettre précisant les dispositions de sa délibération du 17 avril 2007 sur l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions  télévisées. Il y rappelle notamment que la participation d’un mineur à une émission de télévision est nécessairement subordonnée à l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale. »

Source : http://www.csa.fr/ [En ligne] consulté le 09/05/2011

Lire la suite

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Médiatiques-Récit et Société n°44 (Printemps 2009)  : Dossier  » Les mineurs dans les médias »



« Lucerne, le 4 mai 2011 – Quatre cents professionnels de haut niveau des médias de toute l’Europe arrivent à Lucerne pour assister au Sommet Eurovision TV, organisé par l’UER du 2 au 6 mai. Le point culminant de ce Sommet sera la journée « Point commun » à laquelle assisteront plus de 300 délégués. »

Source : http://www.ebu.ch/fr/ [En ligne] Consulté le 09/05/2011

Lire la suite

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Ferrell Lowe Gregory and Jo Bardoel (eds) : From public service broadcasting to public service media (Göteborg, Nordicom, 2007)

Petros Iosifidis (ed.) : Reinventing public service communication – European broadcasters and beyond (Basingstoke-UK, Palgrave-MacMillan, 2010)

Debrett Mary :Reinventing public service television for the digital future (Bristol, Intellect, 2010)