Centre de Documentation du CSA

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La nouvelle loi hongroise qui oblige les médias à s’enregistrer et à assurer une « couverture équilibrée » de l’information nationale et européenne, a été débattue lundi à Strasbourg. Certains députés ont réclamé son retrait immédiat. D’autres ont demandé à la Hongrie d’attendre que la Commission européenne ait évalué sa compatibilité avec le droit communautaire et les droits fondamentaux. Le ministre de la justice Tibor Navracsics a promis de la modifier en cas de besoin. (…) »

Source : http://www.europarl.europa.eu [en ligne] – Consulté le 19/01/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Dunja Mijatovic : La liberté des médias et l’OSCE – In : Régulation n°45, 2010 p.20-21

« (…) Ce travail a pour objectif de mettre en lumière les politiques exemplaires et celles qui le sont moins en matière de représentation de la diversité (…) »

Source : http://www.clubaverroes.com/ [en ligne] – Consulté le 19/01/2010

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« Pendant six mois, un comédien et professeur d’art dramatique s’est infiltré dans une société de production de jeux télévisés du genre « call TV ». « Mensonges » et « tricherie » semblent être les moteur de ces émissions destinées à rapporter beaucoup d’argent. (…) »

Source : http://www.rtbf.be [en ligne] – Consulté le 19/01/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

« Pour le CSA, la « call tv » est un programme de télé-achat, dont la diffusion doit être limitée » -  In : Régulation n°35, 2008, p.21-22

Suite à une question préjudicielle du Conseil d’Etat (recours en annulation demandé par la ville de Wavre contre une décision de l’autorité de régulation fédérale des marchés du gaz et de l’électricité – CREG), la Cour constitutionnelle confirme l’indépendance des autorités nationales de régulation et juge que cette absence de contrôle hiérarchique est conforme à la Constitution.

Source : Le texte de l’arrêt peut être consulté sur le site http://www.const-court.be/fr/common/home.html → Affaires pendantes & Jurisprudence → Arrêts → Arrêt 2010/130 (18/11/2010 ) -  [en ligne] – Consulté le 14/01/2011

Voir aussi le communiqué de presse de la CREG sur son site http://www.creg.be -  [en ligne] – Consulté le 14/01/2011

« As I wrote to the Hungarian authorities in my letter of 23 December, the recently adopted Hungarian Media Act raises specific concerns regarding its compliance with the EU Audiovisual and Media Services (AVMS) Directive and, more generally, regarding the respect for the fundamental media freedoms such as freedom of expression and media pluralism. (… »

Source : http://europa.eu/rapid [en ligne] – Consulté le 12/01/2011

Suite du  discours

A ce sujet, voir aussi l’article de Mark Lengyel pour l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel  (Iris 2010-08:1/34), annoncé sur le site du CMCS (Center for Media & Communication Studies) : http://cmcs.ceu.hu/node/297/[en ligne] – Consulté le 14/01/2011

«  I am pleased to have this opportunity to address the Permanent Council on the heels of the OSCE Summit, which was so generously and capably hosted by the Kazakh Chairmanship.

I am aware that many had other expectations and aspirations for the Summit. But I am here to tell a different story.

Human rights issues and media freedom issues did not sidetrack the Summit. Indeed, the Summit was an endorsement of and a clear sign for OSCE Institutions such as my Office to redouble their efforts to engage with and assist the participating States in meeting their OSCE commitments.”(…)

Source : http://www.osce.org [en ligne] – Consulté le 13/01/2010

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Isabelle Gusse : Diversité et indépendance des médias (Les Presses de l’Université de Montréal, 2006 – Coll. Paramètres)