Centre de Documentation du CSA

«  (…)

I am sure it is well recognised in this room that maximising the role of ICT will help us to build the next economy. That is certainly the view of the EU, and that is why we have put the Digital Agenda for Europe on the table, the first flagship under Europe’s EU2020 strategy. Its principles have already been agreed by the EU’s Heads of State and Government in June. And you have an important role as partners in this digital movement.

But I don’t want you to think the Digital Agenda is only about productivity. It is about people: it’s about growth and jobs and improving quality of life

(…)

There is a long list of problem areas that the Digital Agenda is trying to tackle.

Today I would like to focus on investment in networks. How can we ensure investment in fast and ultra-fast internet access in a time of deep economic crisis?

(…)

To this end I recently announced a package of measures that moves the Digital Agenda from ‘vision’ to ‘action’. Broadband is ‘first out of the starting blocks’ with a package that includes:

a Recommendation on regulated access to Next Generation Access (NGA) Networks;

a proposal for a Radio Spectrum Policy Program (RSPP); and

a Broadband Communication on encouraging increased investment.

All the details are available in these public documents. Today I want to tell you why they matter.

(…)

In conclusion, we are moving from vision to action with the Digital Agenda. We certainly cannot do this alone; success depends on all actors working together.

So please stay involved, join our 2011 annual Digital Assembly, and hold us to account on our progress. But please do it with a sense of responsibility for what you can offer to this Agenda.

I can’t stress enough how crucial this is to the battle for jobs and prosperity. There are many levers at your disposal. I urge that we work together towards these goals – and I look forward to working with you. »

Source : SPEECH/10/537  -  http://europa.eu/rapid [en ligne] – Consulté le 18/10/2010

Lire le texte

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

David A.L. Levy : Europe’s Digital Revolution : Broadcasting Regulation, the EU and the Nation State (Abingdon (UK), Routledge, 1999)

« Le Comité de Ministres a adopté, le 29 septembre 2010, une déclaration sur la stratégie numérique pour l’Europe dans laquelle il salue la Déclaration ministérielle de Grenade et la Stratégie numérique pour l’Europe et invite l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine, soulignant l’importance de ses valeurs pour la construction d’une société numérique paneuropéenne inclusive et ouverte »

Source :  http://www.coe.int – [en ligne] – Consulté le 18/10/2010

Accès au document via le site du Conseil de l’Europe

Sur ce sujet, voir aussi le site de la Commission européenne (Société de l’information)

« Adoptée par le Comité de Ministres, le 29 septembre 2010 : le Conseil de l’Europe est attaché au principe de neutralité du réseau et prévoit d’examiner cette question plus avant pour fournir des orientations aux Etats membres et faciliter l’élaboration de lignes directrices avec et pour les acteurs du secteur privé afin de définir plus précisément les mesures de gestion acceptables et les exigences de qualité de service minimum. Déclaration adoptée le 29 septembre 2010. »

Source:  http://www.coe.int [en ligne] – Consulté le 18/10/2010

Accès au document via le site du Conseil de l’Europe

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Frédéric Peron (ed.) : L’Europe dans la société de l’information (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2008)

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret fixant le régime applicable aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Après en avoir délibéré en assemblée plénière le 27 septembre 2010, il émet l’avis suivant. (…) »

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Source : http://www.csa.fr [en ligne] – Consulté le 08/10/2010

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Vidéo à la demande et télévision de rattrapage en Europe – Un rapport édité par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et la Direction du développement des médias (DDM) avec la collaboration de NPA Conseil (Strasbourg, octobre 2009)

 » (…)  L’UER encourage donc la Commission à traiter les besoins en matière de spectre, notamment pour ce qui est du haut débit sans fil, et ce, de manière exhaustive, en tenant compte de toutes les bandes de fréquences pertinentes, de l’évolution technologique et des conditions du marché. »

Lire la suite

Source : http://www.ebu.ch [en ligne] – Consulté le 08/10/2010

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

European Commission – DG Information Society and Media (INFSO) : Regulatory framework for electronic communications in the European union (Luxembourg, Publication Office of the European Union, 2010)

(adoptée par le Comité des Ministres le 29 septembre 2010, lors de la 1094e réunion des Délégués des Ministres)

 » (…)  le Conseil de l’Europe est attaché au principe de neutralité du réseau et prévoit d’examiner cette question plus avant pour fournir des orientations aux Etats membres et faciliter l’élaboration de lignes directrices avec et pour les acteurs du secteur privé afin de définir plus précisément les mesures de gestion acceptables et les exigences de qualité de service minimum. Déclaration adoptée le 29 septembre 2010. »

Source :   http://www.coe.int [en ligne] -  Consulté le 07/10/2010

Texte de la déclaration

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Franklin Dehousse, Thibault Verbiest et Tania Zgajewski : Introduction au droit de l’information – Synthèse en droits belge et européen – Convergence télécoms – Audiovisuel – Internet (Bruxelles, De Boeck et Larcier, 2007) – Coll. Droit des Technologies