Posts Tagués ‘Commission Européenne’

« La Commission européenne a dévoilé son plan d’action pour mettre en place un marché numérique unique européen. » Source : http://www.journaldunet.com

 » Ce rapport de 500 pages en anglais, intitulé Le développement du marché des services audiovisuels à la demande en Europe, est disponible gratuitement sur le site de la Commission européenne. Le contenu de ce rapport a été préparé par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg » Vous pouvez [...]

« Following an in-depth investigation, the European Commission has cleared Liberty Global’s acquisition of a stake in the Belgian media company De Vijver » Source : http://www.broadbandtvnews.com/2015/02/25/114736/

« La Commission européenne recueille des avis sur les recommandations du rapport Lamy relatives à une stratégie politique à long terme concernant l’utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz). Elle souhaite définir une position sur la façon dont il convient de donner suite à ces recommandations. » Source : https://ec.europa.eu/

« La Commission européenne a conclu que le régime de financement de la RTBF, le service public de radiodiffusion et de télévision belge francophone, est, sous sa forme modifiée, conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.  » Source :  europa.eu

« La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.  » Source :  europa.eu