« La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, l’acquisition du câblo-opérateur britannique… » Source : europa.eu
Posts Tagués ‘concurrence’
avr 03
Ouverture du câble : le CSA ouvre une consultation relative à la fixation des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés
Source : www.csa.be
jan 28
Antitrust : la Commission traduit la Bulgarie devant la Cour de justice au sujet de l’octroi d’autorisations de radiodiffusion numérique terrestre
« La Commission européenne a décidé de traduire la Bulgarie devant la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’attribution de fréquences de radiodiffusion numérique. Elle a constaté que la procédure suivie par la Bulgarie reposait sur des conditions d’attribution démesurément restrictives, ayant conduit à l’exclusion de certains candidats potentiels. Cela constitue une entrave [...]
déc 12
Antitrust: la Commission inflige une amende
« …de 1,47 milliard d’euros à des producteurs de tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d’ordinateur pour deux cartels ayant duré près de dix ans. » Source : europa.eu
nov 06
IBPT – La Cour d’appel de Bruxelles rejette la demande de suspension de Brutélé/Tecteo et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle See on www.ibpt.be ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose aussi : Nicolas Thirion (ed.) : Libéralisations, privatisations, régulations – Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2007 – Coll. Droit/Economie international)
nov 06
La justice rejette la demande de suspension d’opérateurs contre l’ouverture du câble
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle (Belga) La cour d’appel de Bruxelles a rejeté mardi la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (Voo) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble, a annoncé dans un communiqué l’Institut belge des services postaux et des télécommunications… See on trends.levif.be ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous [...]
