« Fleur Pellerin a reçu ce matin l’avis du Conseil national du numérique sur le sujet. Un projet de loi sera élaboré… » Source : www.lesechos.fr
Posts Tagués ‘distributeurs’
mar 04
RadioCoop – Plusieurs radios se regroupent pour opérer leurs multiplexes en RNT
« Dans le cadre du déploiement de la future RNT, plusieurs opérateurs indépendants et organisations syndicales se sont regroupés pour créer RadioCoop, une société destinée à opérer des multiplexes numériques. » Source : www.radioactu.com
fév 12
Injection directe: Telenet doit payer les droits de retransmission par câble aux auteurs.
« La réponse en appel après plus de 6 ans de procédure: l’injection directe est un acte de retransmission couvert par la loi et les distributeurs doivent donc régler les droits qui y sont liés en faveur des sociétés de gestion collective. » source : http://www.sofam.be
jan 17
Internet et applications de filtrage : une histoire de choix et de recettes
« Polémique Free, neutralité du Net : la commissaire européenne, Neelie Kroes, plaide pour des offres d’abonnement différenciées. » Source : www.liberation.fr ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Perona, M. (2011) Neutralité du net : un dogme intouchable ? Paris : ARCEP. http://www.inaglobal.fr/numerique/article/neutralite-du-net-un-dogme-intouchable (en ligne).
oct 17
La CJUE rejoint le point de vue de la SABAM dans l’affaire M 7
« La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu ce 13 octobre 2011 un arrêt important en matière de protection des droits d’auteur dans le cadre d’un litige qui oppose la SABAM à l’opérateur M7. M7 (anciennement AIRFIELD) est un distributeur de programmes par satellite qui commercialise son offre en Belgique sous la dénomination TV [...]
