« Netflix prend position contre le filtrage géographique. Imposé contractuellement lors de la négociation des licences d’exploitation, il constitue l’une des raisons pour lesquelles les internautes piratent. Pour le service de SVOD, il faut abolir ces restrictions et avoir un catalogue d’œuvres unique pour tous les pays. » Source: http://www.numerama.com
Posts Tagués ‘droit d’auteur’
déc 17
La réforme du droit d’auteur inquiète le secteur audiovisuel
« La modernisation du droit d’auteur figure en bonne place dans le programme de travail pour 2015 de la Commission, consulté par EurActiv. Au grand dam des représentants du secteur, qui dénoncent un faux combat. » Source: http://www.euractiv.fr/
oct 03
La justice donne un coup de pouce aux bibliothèques : elles peuvent numériser leur collection
« Les États membres peuvent, dans certaines limites et sous certaines conditions dont le paiement d’une compensation équitable aux titulaires de droits, autoriser les utilisateurs à imprimer sur papier ou à stocker sur une clé USB les livres numérisés par la bibliothèque. » Source : http://www.droit-technologie.org
nov 27
Avis de l’avocat général de la CJUE : il peut être ordonné à un fournisseur d’accès de bloquer, pour ses clients, l’accès à un site Internet portant atteinte au droit d’auteur
Source : curia.europa.eu
avr 30
La Sabam attaque Belgacom, Telenet et Voo en justice
« La société de droits d’auteur Sabam a introduit le 12 avril dernier, devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, une action en justice contre les opérateurs Belgacom, Telenet et Voo pour exiger le paiement de droits d’auteur. » Source : www.rtbf.be
