« YouTube et la SACD ont annoncé aujourd’hui la création de l’Académie SACD/YouTube Jeunes Talents, une initiative inédite visant à faire émerger et promouvoir les auteurs français et leurs créations originales sur les plateformes digitales. » « Fondée en 1777 par Beaumarchais, la SACD a pour mission de protéger les droits des auteurs. » Source : sacd.fr
Posts Tagués ‘droit d’auteur’
oct 05
EUROPA – Press Releases – Commissioner Barnier welcomes final adoption of the Orphan Works Directive by the Council
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle European Commission MEMO Brussels, 4 October 2012 Commissioner Barnier welcomes final adoption of the Orphan Works Directive by the Council… See on europa.eu
juil 13
Droit d’auteur : la Commission propose de faciliter l’octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique
« La Commission européenne a proposé des mesures visant à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et à les inciter à renforcer leur transparence et leur efficacité. Les nouvelles technologies numériques ouvrent de grandes perspectives aux créateurs comme aux consommateurs et aux entreprises. La demande de contenus culturels en ligne (musique, films, livres, etc.) [...]
fév 16
CJUE : Affaire C-360/10 SABAM / Neltog
Selon la Cour de Justice de l’Union Européenne, « L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles. Une telle obligation ne respecterait pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale [...]
jan 10
Le Parlement flamand se range à l’unanimité derrière le « Plan d’action pour la musique en Flandre »
« Le 14 décembre dernier, l’assemblée plénière du Parlement flamand a approuvé à l’unanimité la proposition de résolution du « Plan d’action pour la musique en Flandre ». Via ce plan d’action, les parlementaires flamands demandent au Gouvernement flamand la mise en oeuvre de 15 recommandations concrètes en vue d’assurer la viabilité du secteur musical en Flandre. … » [...]
nov 24
Affaire SABAM : Grande victoire contre le filtrage généralisé en Europe !
« Dans son arrêt du 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que le droit d’auteur n’était pas supérieur aux autres droits fondamentaux. Les juges déclarent contraire au droit communautaire le fait d’imposer à un FAI qu’il surveille les communications pour bloquer les échanges de contenus piratés. C’est une grande victoire [...]
