« Le 7 avril 2011, l’Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l’affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d’Espagne qui porte sur l’interprétation de la notion de spot publicitaire et d’autres formes de publicité. Conformément à la directive «Télévision sans frontières», le temps de transmission des spots publicitaires et des spots de téléachat ne [...]
Posts Tagués ‘Europe’
avr 13
La publication du Livre blanc de la Société des Auteurs Audiovisuels ouvre le débat sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe
« L’industrie audiovisuelle joue un rôle fondamental en Europe, tant sur le plan économique que culturel. Plus d’un million de personnes travaillent directement au sein de cette industrie, qui a généré des revenus bruts supérieurs à 108 milliards d’euros en 2009. La SAA considère que l’heure est venue de valoriser la contribution des auteurs audiovisuels et [...]
avr 05
Eurodata TV Worldwide – Le fil d’info – Avril 2011
» (..) Médiamétrie est aujourd’hui la référence en matière de mesure d’audience. L’entreprise développe sa gamme de services et élargit son champ d’action en travaillant sur les nouveaux médias, la téléphonie, les nouvelles pratiques multimédias, le Cross Média… Elle propose des produits originaux destinés à des utilisateurs spécifiques et lance sur le marché international des [...]
mar 31
Le CSA français lance une consultation publique ouverte jusqu’au 22 avril préalable à la diffusion, par des distributeur de services, de radio en mode numérique par voie hertzienne terrestre en bande L.
« La bande de fréquences dite « bande L » (1452-1492 MHz) est principalement attribuée, en France et en Europe, aux services de radiodiffusion terrestre et de radiodiffusion par satellite. Au niveau européen, la bande L est harmonisée pour la radio numérique et les services multimédia selon les dispositions des deux textes complémentaires suivants : - l’accord multilatéral de coordination des [...]
mar 31
Le marché européen de la télévision numérique toujours dynamique: plus de plates-formes, plus de chaînes, plus de HD
« Les informations de la base de données MAVISE, créée pour la DG Communication de la Commission européenne par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et les données collectées par l’Observatoire dans l’édition 2010 de son Annuaire, montrent que : plus de 400 chaînes HD étaient opérationnelles dans l’UE en décembre 2010 ; 300 nouvelles chaînes de télévision [...]
mar 31
Stratégie numérique: la Commission demande à seize États membres des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
« La Commission européenne a adressé une lettre à seize États membres pour leur demander des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels». (…) Cette demande d’information s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour s’assurer que les lois nationales sur les médias de tous les États [...]
