See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle European Commission – Press Release – Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 24 octobre 2012 La Commission européenne demande à la Cour européenne de justice d’infliger une amende à la Belgique car celle-ci, malgré l’arrêt rendu … See on europa.eu ► Sur ce sujet, le centre de documentation [...]
Posts Tagués ‘législation’
juil 30
Tunisie: Projet de proposition sur la régulation des médias… · Article 19
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle ARTICLE 19: defending freedom of expression and information. See on www.article19.org
jan 18
Loi antipiratage: Wikipedia ferme temporairement son site pour protester
« La célèbre encyclopédie en ligne veut participer au débat autour du projet de loi américain sur la loi antipiratage. Elle annonce une fermeture temporaire de toutes ses pages anglaises ce mercredi. » Lire la suite Source : http://www.lexpress.fr [en ligne] – Consulté le 18/01/2012 ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment [...]
sept 02
Le Gouvernement adopte le décret Cinéma (01-09-11)
« Le Gouvernement de la Fédération Wallonie – Bruxelles a approuvé ce jeudi l’avant-projet de décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Les différents mécanismes d’aide au secteur cinématographique de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont fondés sur l’arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d’expression française. Ces mécanismes [...]
sept 01
Digital Agenda: Commission seeks information from eight Member States on implementation of Audiovisual Media Services Directive
“The European Commission has written to eight EU Member States (Austria, Cyprus, Estonia, Germany, Hungary, Latvia, Lithuania and Luxemburg) seeking information about their implementation of the Audiovisual Media Services (AVMS) Directive. The Commission has asked the Member States to reply within 10 weeks. The fact-finding letters are part of the Commission’s efforts to ensure that [...]
juil 20
Procédure de la Commission contre 20 États membres pour transposition tardive de la réglementation en matière de télécommunications
« La Commission européenne a envoyé des demandes de renseignements à vingt États membres de l’UE n’ayant pas encore notifié les mesures assurant la transposition complète de la nouvelle réglementation de l’UE en matière de télécommunications dans leur droit national. Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE avaient fixé la date limite de transposition au [...]
