Posts Tagués ‘Parlement Européen’

« La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire. » Source : https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-rapport-del-castillo

« Législation : Après plusieurs mois de négociations entre les principaux organes législatifs européens, le texte du règlement européen des télécoms a été approuvé en seconde lecture par le parlement européen. Mais les dispositions prévues par cette nouvelle version du texte ne suffisent pas à garantir une neutralité digne de ce nom selon les opposants. » Source [...]

Aline Franck ‘s insight: La réponse du CSA à la consultation qu’avait lancée la Commission européenne sur ce Livre vert : http://csa.be/breves/809  Source :  www.epra.org

« Dans un vote séparé, les députés ont décidé d’ »exclure les services culturels et audiovisuels du mandat de négociation », dont les services en ligne, afin de protéger la diversité culturelle et linguistique des pays de l’UE. (381 voix pour, 191 contre et 17 abstentions).  » Source : www.europarl.europa.eu

« Les députés européens coucheront jeudi dans une résolution leur vision du mandat de négociation. A l’initative de la France, une partie du parlement mène campagne pour que les services audiovisuels soient exclus de l’accord. » Source : www.lalibre.be