« Le gouvernement vient de déposer un projet de loi modifiant le Code de droit économique (DOC 54-1861). Ce projet de loi, outre de nombreux changements apportés à la matière des brevets (à cause de l’arrivée prochaine de l’entrée en vigueur du brevet unitaire européen), modifie en plusieurs endroits la réglementation du droit d’auteur. » Source:
Posts Tagués ‘radiodiffusion’
mai 07
Aides d’État : la Commission approuve le régime de financement modifié de la RTBF
« La Commission européenne a conclu que le régime de financement de la RTBF, le service public de radiodiffusion et de télévision belge francophone, est, sous sa forme modifiée, conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. » Source : europa.eu
déc 18
Radios privées : le CSA publie les résultats du contrôle annuel pour l’exercice 2012
Source : www.csa.be
sept 24
Le Président de l’EPRA participe au débat sur le financement et la gouvernance des médias de service public
Source : www.epra.org
déc 06
Rapport de l’ATVOD sur l’accessibilité des services de VOD en Grande-Bretagne
« Le corégulateur indépendant pour le contenu éditorial des services à la demande au Royaume-Uni (ATVOD) a publié le 28 novembre 2012 son rapport sur l’accessibilité des services de VOD aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives. » Source : www.epra.org ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Iris-Spécial – Décembre 2011 – La [...]
août 08
Le CRTC approuve une proposition visant la mise sur pied du Fonds d’accès à la radiodiffusion
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle See on www.crtc.gc.ca ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment de consulter le dossier que l’Union internationale des Télécommunications a mis en ligne . Le catalogue de la bibliothèque de l’IUT renvoie aussi à de nombreux documents sur ce thème.
