« Les Présidents des 26 Instances de régulation membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), réunis à Bruxelles les 19 et 20 septembre 2011, ont adopté une Déclaration sur l’égalité entre hommes et femmes dans les médias audiovisuels. Cet engagement s’est inscrit dans le prolongement des débats intervenus lors de la 2e conférence des [...]
Posts Tagués ‘régulation’
sept 15
Le CRTC exige que l’industrie de la radiodiffusion baisse le volume des publicités télévisées
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada, a annoncé que les télédiffuseurs devront contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires à compter du 1er septembre 2012. « Depuis des années, nous observons une hausse constante du nombre de plaintes de consommateurs qui [...]
juil 20
Etude sur les modèles économiques des SMAD actifs sur le marché français
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) tels que définis à l’article 2 alinéa 6 de la loi du 30 septembre 1986 relèvent de la compétence du Conseil. En plus de la protection des mineurs, l’un des enjeux pour le [...]
juil 18
Télédistribution, accès à internet, triple play, quadruple play,… De nouvelles opportunités pour les abonnés à la télévision
« La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit les régulateurs flamand, francophone et germanophone de l’audiovisuel ainsi que le régulateur fédéral du secteur des télécommunications) a publié ses décisions concernant les nouvelles règles auxquelles sera soumis le secteur des réseaux de communications électroniques à partir du 1er août 2011. Ces [...]
juin 22
Ouverture du câble : pas d’objection fondamentale de la Commission européenne
La Commission européenne a communiqué ses remarques sur les projets de décisions de la CRC (Conférence des régulateurs compétents en matière de régulation des réseaux de communications électroniques : IBPT, VRM, Medienrat et CSA) concernant l’analyse des marché de l’internet large bande et de la radiodiffusion, sans toutefois formuler d’objection fondamentale. Ces projets de décisions avaient été publiés le [...]
juin 17
Dossier d’actualité du CSA fr : Sport et télévision
« Le CSA (français) vient de réaliser une étude qui dresse un panorama complet de l’offre de sport dans le paysage télévisuel français, de l’intérêt du public à son égard et de son financement, en distinguant les évolutions récentes enregistrées dans les univers respectifs des chaînes gratuites et payantes. Cette situation pose de nouveaux défis pour [...]
