« - Publication – 50 propositions du Conseil d’État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. » Source : http://www.conseil-etat.fr Pour en savoir plus, retrouver au Centre de Documentation l’ouvrage de Frédéric Martel, Smart.
Posts Tagués ‘régulation’
août 08
La Commission européenne a publié aujourd’hui un rapport sur le marché et la réglementation des télécommunications dans l’Union européenne.
« Le rapport couvre la période 2012-2013. » Source : http://europa.eu/
mar 25
Olivier Schrameck : « L’indépendance sera le maître mot de nos travaux »
Source : www.leadersleague.com
mar 20
La régulation indépendante comme valeur de la Francophonie
En ce 20 mars 2014, journée internationale de la Francophonie, le CSA de la Fédération Wallonie-Bruxelles tient à rappeler son attachement aux valeurs portées par celle-ci et sa solidarité dans la coopération entre les pays et les populations ayant l’usage du français en commun. Cette solidarité se concrétise dans l’implication active du CSA au sein du [...]
mar 20
UK Regulators launch new network to bring cross-sector regulation closer together
« The chief executives of the UK’s economic regulators have joined together to launch the UK Regulators Network (UKRN), tasked with improving coordination across regulated sectors to enhance investment and efficiency for the benefit of consumers. » Source : orr.gov.uk
mar 06
Les régulateurs de l’audiovisuel de l’UEMOA et de la Guinée en conclave à Ouagadougou
« Les régulateurs de l’audiovisuel de l’UEMOA et la Guinée en conclave à Ouagadougou » Source : www.malijet.com
