»La Commission européenne a demandé à la Belgique et au Royaume-Uni de mettre en œuvre respectivement à Bruxelles et à Gibraltar certaines dispositions de la directive européenne «services de médias audiovisuels» qui ne sont pas encore appliquées. La Belgique a notifié à la Commission les mesures destinées à mettre en œuvre la directive «services de [...]
Posts Tagués ‘SMA’
sept 01
Digital Agenda: Commission seeks information from eight Member States on implementation of Audiovisual Media Services Directive
“The European Commission has written to eight EU Member States (Austria, Cyprus, Estonia, Germany, Hungary, Latvia, Lithuania and Luxemburg) seeking information about their implementation of the Audiovisual Media Services (AVMS) Directive. The Commission has asked the Member States to reply within 10 weeks. The fact-finding letters are part of the Commission’s efforts to ensure that [...]
juil 20
Etude sur les modèles économiques des SMAD actifs sur le marché français
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) tels que définis à l’article 2 alinéa 6 de la loi du 30 septembre 1986 relèvent de la compétence du Conseil. En plus de la protection des mineurs, l’un des enjeux pour le [...]
mai 10
Le CSA a lancé une consultation publique sur la régulation des nouveaux SMA
Le CSA lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 1er septembre 2011, relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias audiovisuels), c’est-à-dire, outre la télévision et la radio traditionnelles, les services de vidéo à la demande (VOD), les différentes formes de webTV et de webradios, notamment. Internet et les autres plateformes [...]
mar 31
Stratégie numérique: la Commission demande à seize États membres des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
« La Commission européenne a adressé une lettre à seize États membres pour leur demander des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels». (…) Cette demande d’information s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour s’assurer que les lois nationales sur les médias de tous les États [...]
fév 21
Media: Commission Vice-President Kroes welcomes amendments to Hungarian Media Law
« Neelie Kroes, European Commission Vice-President for the Digital Agenda, has welcomed the amendments the Hungarian authorities have agreed to introduce to their Media Constitution and Media Act (Hungarian Media Law). These amendments concern all four issues where Vice-President Kroes had expressed serious doubts that the current law, adopted on 21st December 2010, was not compliant [...]
