Centre de Documentation du CSA

« Le Comité de pilotage du Plan pour l’égalité et la diversité dans les médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient de publier le deuxième « Panorama des bonnes pratiques ». Cette  brochure de 56 pages s’inscrit dans le cadre du plan initié pour trois ans au printemps 2010 par la ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Egalité des chances, Fadila Laanan, dont l’objectif est d’améliorer la présence et la représentation de la diversité de notre société dans les médias audiovisuels. (…)

Ce Panorama et les précédentes publications peuvent être consultés en ligne ou commandés gratuitement en version papier sur le site d’information entièrement dédié aux questions d’égalité et de diversité dans les médias »  : voir ici

Source : http://csa.be [en ligne] Consulté le 01/12/2011

« Dans la perspective des élections communales qui se dérouleront en octobre 2012 et comme il le fait en prévision de chaque échéance électorale, le Collège d’avis du CSA a adopté ce 29 novembre, une version actualisée de son « règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale ».

Ce règlement s’applique à l’ensemble des programmes, qu’ils soient ou non liés à l’actualité électorale, et à l’ensemble des éditeurs privés et publics, qui sont tous invités à élaborer un dispositif électoral. Le règlement aborde plusieurs domaines de la campagne électorale médiatique : les principes d’équilibre et de représentativité, le cordon sanitaire, les sondages, le statut des journalistes, l’organisation des débats, les communications institutionnelles et gouvernementales, etc.

Le règlement a été élaboré en concertation avec le secteur puisque quatre groupes de travail ouverts à l’ensemble des professionnels concernés y ont été consacrés depuis novembre 2010, dévolus respectivement à la pratique du cordon sanitaire médiatique, à la problématique des sondages et autres types de consultation du public, à l’interactivité dans les programmes au regard des obligations en matière d’équilibre entre les tendances idéologiques et, enfin, au règlement lui-même.

Le nouveau règlement a été conçu dans la continuité par rapport à ses précédentes versions. Par conséquent, de nombreuses dispositions restent inchangées. Quelques  innovations et plusieurs précisions apparaissent cependant. (…) »

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Source : http://csa.be [en ligne] Consulté le 30/11/2011

Une « étagère virtuelle » a été publiée en page d’accueil de notre catalogue : elle est accessible via l’onglet proposé sur le blog ou en cliquant ICI.    Elle rassemble un choix de documents abordant cette thématique, qui peuvent être consultés au Centre de documentation (sur rendez-vous préalable).

« Dans son arrêt du 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que le droit d’auteur n’était pas supérieur aux autres droits fondamentaux. Les juges déclarent contraire au droit communautaire le fait d’imposer à un FAI qu’il surveille les communications pour bloquer les échanges de contenus piratés.

C’est une grande victoire pour les opposants au filtrage généralisé. Comme nous l’indiquions plus tôt ce jeudi matin, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que le filtrage imposé aux FAI était illégal s’il n’était pas encadré par une loi nationale, qui elle-même doit respecter des principes de proportionnalité. Dans cette affaire, la SABAM (la Sacem belge) avait obtenu en justice que le fournisseur d’accès à Internet Scarlet surveille les communications de ses abonnés, pour bloquer les échanges non autorisés de fichiers musicaux protégés. Une ordonnance judiciaire déclarée illégale par la CJUE…. »

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Source : www.numerama.com/ [En ligne] Consulté le 24/11/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Philippe Amblard : Régulation de l’internet : l’élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif (Bruxelles, Bruylant, 2004)

« Du 13 au 25 octobre 2011, CSA et NPA ont interrogé un échantillon de 2000 Français âgés de 15 à 59 ans, équipés TV et disposant d’un abonnement Internet haut débit à domicile dans le cadre de la première vague de l’Observatoire de la TV Connectée (une deuxième vague d’interviews interviendra en mars 2011 et une troisième en septembre 2012). Cette structure d’échantillon a permis de concentrer l’enquête sur les foyers effectivement concernés par le développement de la TV connectée : les foyers non-internautes et non équipés TV ne le sont pas, par définition, et les foyers qui ne disposent que d’un abonnement à Internet bas débit ne peuvent effectivement en bénéficier.

Afin de cerner la population des foyers connectables, l’étude a examiné de façon très détaillée l’équipement en « TV connectables », telles que proposées depuis deux ans par les industriels (Sony, Samsung, Toshiba, Philips, LG, Panasonic, Sharp), mais aussi en boîtiers externes spécialisés (de type Toshiba Places, Boxee-Box, Apple TV, Google TV), en consoles de jeu (PS3 et Xbox360), en lecteurs Blu-ray connectables et en set top box de nouvelle génération des FAI (Free Révolution, Neuf Evolution)…  »

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Source : www.npaconseil.com [En ligne] Consulté le 21/11/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de revoir – via les mots-clés du blog – les autres actualités sur ce sujet et de consulter :

- Gilles Delavaud : Nouveaux médias, nouveaux contenus (Rennes, Apogée, 2009) – Coll. Médias et nouvelles technologies

- Bernard Celli : La télévision connectée à Internet : des changements structurants pour l’audiovisuel.  In : Régulation n°46 (Oct.Nov.Déc. 2010) p.24-25

- Le numéro spécial de « Quaderns del CAC » (revue du régulateur catalan) consacré au thème : « Proximity and distance on television » : lire

- Les actes du colloque organisé par le CSA (France) sur ce sujet :  lire

« La Cour de Justice européenne vient de prendre une décision importante en faveur des auteurs et producteurs audiovisuels : les distributeurs de programmes de bouquets de télévision par satellite doivent rétribuer les auteurs/producteurs des œuvres inclues dans les programmes de TV qu’ils commercialisent  au public, au même titre que les éditeurs de services (les radiodiffuseurs)…. »

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Source : www.sacd.be [En ligne] Consulté le 18/11/2011

Les musiciens et compositeurs belges représentés par la société de gestion des droits d’auteur SABAM et YouTube ont conclu un accord de licence qui va permettre aux artistes musiciens de gagner de l’argent sur YouTube. C’est le premier accord de la plate-forme vidéo avec la société belge. Il permet aux membres de la SABAM d’être payés lorsqu’on accède à leur musique via YouTube.

Des revenus sont générés lorsque des publicités sont affichées sur les vidéos des partenaires de YouTube. Selon les termes de cet accord, les auteurs belges recevront pour la première fois de l’argent de l’association qui les représente quand leurs œuvres seront régulièrement rajoutées sur YouTube….

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Source : www.sabam.be [En ligne] Consulté le 18/11/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

De YouTube à GoogleTV / In : Alain Strowel : Quand Google défie le droit Plaidoyer pour un internet transparent et de qualité (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2011) p. 93-115