Centre de Documentation du CSA

« As its latest contribution to the debate in Europe on Net Neutrality, BEREC today launched a consultation on draft Guidelines on Net Neutrality and Transparency : Best practices and recommended approaches. The report underlines the responsibility of NRAs to ensure that consumers are benefitting from effective transparency and analyses some possible approaches and tools that could be put in place to help reach this goal…. »

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Source : erg.eu.int/ [En ligne] Consulté le 05/10/2001

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Dossier : La neutralité d’internet et des réseaux  In : Les cahiers de l’ARCEP n°3 (aoît-septembre-octobre 2010)

Et

Stefaan Verhulst :  Mapping Digital Media: Net Neutrality and the Media (London, Open Society Media Program – Open Society Foundation, 2011) – References series n°7

« Sur les neuf sites internet de socialisation examinés dans le cadre d’une nouvelle série de tests réalisés pour le compte de la Commission européenne, deux seulement (Habbo Hotel et Xbox Live) prévoient par défaut que le profil d’un mineur ne soit accessible qu’aux personnes figurant sur sa liste d’«amis».

En revanche, la majorité des sites examinés fournissent, en matière de sécurité, des informations, conseils ou contenus pédagogiques spécifiquement destinés aux mineurs et adaptés à leur âge. Par ailleurs, sept d’entre eux ont répondu aux demandes d’assistance, dans un délai de moins d’un jour pour la plupart.

Deux sites (Dailymotion et Windows Live) garantissent que, par défaut, les mineurs d’âge peuvent être contactés uniquement par leurs amis, que ce soit par messages publics ou par messages privés. Sur tous les sites soumis aux tests, n’importe qui peut demander à un mineur de devenir son ami. Sur six d’entre eux, les amis des amis d’un mineur ont directement accès à son profil. Tous les sites fournissent une version abrégée et plus adaptée aux enfants de leurs conditions d’utilisation ou de service…. »

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Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 05/10/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Georges Hoyos : Les nouveaux services de l’internet  face au droit – Regards croisés sur le web 2.0 (Actes du colloque du 10 octobre 2008 – Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur) In : Revue du Droit des Technologies de l’Information n°32, septembre 2008,  p. 279-421

« La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques. Elles font partie des initiatives prises par la Commission pour stimuler le marché unique des services de télécommunications en assurant l’adoption d’approches systématiques et cohérentes de la régulation des réseaux de téléphonie et à haut débit dans tous les États membres.

La première de ces consultations concerne l’accès non discriminatoire aux infrastructures et aux services des opérateurs de télécommunications dominants pour les opérateurs alternatifs. Quant à la seconde, elle porte sur le mode de calcul, par les régulateurs nationaux, des prix à payer par les opérateurs pour obtenir cet accès de gros (solutions d’orientation des tarifs en fonction des coûts). Les résultats aideront la Commission à rédiger des recommandations en vue d’une application uniforme, propice aux investissements, de la non-discrimination et de mesures de contrôle tarifaire…. »

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Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 04/10/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Nicolas Thirion : Libéralisations, privatisations, régulations – Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles – Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2007)

et :

Sébastien Depré et Laurence Mourlon Beernaert (eds) : Du monopole à la concurrence : services postaux, énergie, rails et télécommunications (Gent, Knops publ., 2009)

Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, « un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, qui accorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et qui interdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union.

La Football Association Premier League (« FAPL ») administre la Premier League, principal championnat de football professionnel en Angleterre, et commercialise les droits de diffusion télévisuelle des rencontres de ce championnat. Elle accorde aux radiodiffuseurs, par une procédure de mise en concurrence ouverte, un droit exclusif de diffusion en direct des matchs de Premier League sur une base territoriale. Et comme la base territoriale correspond habituellement à un seul État membre, les téléspectateurs ne peuvent regarder que les matchs diffusés par les radiodiffuseurs établis dans l’État membre où ils résident… »

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Source : curia.europa.eu/ [En ligne] Consulté le 04/10/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Sport et télévision, une histoire d’argent ? (Dossier)  Les Nouveaux Dossiers de l’Audiovisuel n°11 (Juillet-août 2006)

« Au moment où l’Autorité de la concurrence française vient de retirer la décision d’autorisation du rachat de TPS par Canal Plus et où ce dernier va être obligé de le notifier à nouveau, la question de la bonne régulation du secteur de la télévision payante se pose avec acuité. Faut-il imposer à Canal Plus les mêmes engagements qu’en 2006 ou profiter de cette renotification pour en imposer de nouveaux ? Dans sa recherche, l’Autorité de la concurrence pourrait s’inspirer de l’expérience britannique.

Comme en France, le paysage anglais de la télévision payante est articulé autour d’un acteur dominant, BSkyB, dont le principal actionnaire est le groupe News Corp. de Rupert Murdoch, et d’un certain nombre de concurrents, comme le câblo-opérateur Virgin et l’opérateur de télécommunications British Telecom. En 2009, l’Ofcom, le gendarme britannique de l’audiovisuel et des télécoms, avait obligé BSkyB à mettre à la disposition de tous les distributeurs ses propres chaînes sport et cinéma : Sky Sports… »

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Source : www.latribune.fr/ [En ligne] Consulté le 30/09/2011

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Richard Collins and Christina Murroni : New media, new policies (Oxford, Wiley-Blackwell, 1996)

et :

Nicolas Matteucci, Antonio Nicita et Giovanni B. Ramello : Concurrence dans le marché de la télévision payante en Europe à l’ère de la convergence  In : Réseaux n°139, octobre 2006, p.19-47

Du 5 au 7 octobre prochain, le CSA sera l’hôte de la 34e réunion de l’EPRA, la plateforme européenne des autorités de régulation. Pendant 2 jours, plus de 150 représentants de 53 régulateurs issus de 44 pays vont débattre entre eux et avec nombre d’experts invités, de régulation des médias audiovisuels. La première session plénière sera consacrée à la régulation des contenus et les nouveaux médias, avec notamment un discours d’ouverture du Dr Rachael Craufurd Smith, maître de conférences à l’Université d’Édimbourg, spécialisée dans la régulation et le droit des médias. Une seconde session plénière se penchera sur l’efficacité opérationnelle des régulateurs, avec une analyse de différentes approches en matière de monitoring des programmes. Des groupes de travail seront également organisés sur le placement de produit et sur la télévision numérique. Une table ronde sur la protection des mineurs et les nouveaux médias rassemblera régulateurs et acteurs de l’industrie, avec notamment Luc Delany (Facebook), David Wheeldon (BSkyB) et Lisa di Feliciantonio (Fastweb).

L’EPRA est à la fois un forum de discussion entre régulateurs du secteur audiovisuel, un réseau d’échange d’informations sur des questions communes touchant à la règlementation et à la régulation de l’audiovisuel à l’échelle européenne et nationale, et enfin, un espace de discussion sur les solutions pratiques aux questions juridiques concernant l’interprétation et l’application de la règlementation de l’audiovisuel. Avec 53 autorités issues de 44 pays, l’EPRA est aujourd’hui le plus vaste réseau de régulateurs de l’audiovisuel et aussi le plus structuré. La Commission européenne, le Conseil de l’Europe, l’Observatoire européen de l’audiovisuel et le Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias sont des observateurs permanents au sein de la plateforme.

L’EPRA est actuellement présidée par Jean-François Furnémont, par ailleurs directeur général du CSA.

Consulter l’ordre du jour détaillé

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :

Renaud de la Brosse : La régulation des médias dans l’espace francophone : bilan et perspectives – Étude réalisée à la demande de l’OIF. Paris, Organisation internationale de la Francophonie, 2009