“(…) The aim of this first meeting was to define the scope of the Group’s work – interpret the objectives, define core terms and agree on procedures.
The Focus Group addressed the need to mainstream audiovisual media accessibility focusing on making digital media accessible for all, in particular for the elderly and persons with disabilities.(…)”
Source : http://www.itu.int [en ligne] – Consulté le 31/05/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
» (…) Meine Damen und Herren, wie ich eingangs betont habe, ist das Recht auf freie Meinungsäußerung, die Presse- und Medienfreiheit für demokratische Gesellschaften von zentraler Bedeutung. Diese Freiheiten gehören zu den wesentlichen Charaktermerkmalen der Union und ihrer Mitgliedstaaten. (…) »
Source : http://europa.eu/rapid [en ligne] – Consulté le 31/05/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Suivant les recommandations de la 185e session du Conseil exécutif de l’UNESCO qui demandait à l’Organisation de mener une réflexion sur l’Internet, l’UNESCO publie un nouveau rapport intitulé Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet.
Source : portal.unesco.org [en ligne] Consulté le 30/05/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
« Jean-François Furnémont, directeur général du CSA, a été élu à la présidence de l’EPRA (la plateforme européenne des instances de régulation) lors de la 33e réunion de la plateforme qui s’est tenue du 25 au 27 mai à Ohrid (Macédoine) (…) »
Source : http://www.csa.be [en ligne] – Consulté le 30/05/2011
Voir aussi le site de l’EPRA
By determination of 19 May 2011, ANACOM has decided that all commercial practises which lead in any way the consumer to believe that a paid service should be subscribed in order to continue receiving free and unrestricted access television programme services, namely RTP1, RTP2, SIC and TVI, as well as RTP Açores and RTP Madeira in the respective Autonomous Regions, are prohibited.
This position has been taken after doorstep-selling situations and telephone calls were brought to public attention, in which, given the inevitable analogue switch-off, the subscription of a paid service was presented as the only solution to continue watching TV, clearly an unfair commercial practise pursuant to article 5, paragraph 1, of Decree-Law number 57/2008, of 26 March.
Source : www.anacom.pt/ [en ligne] Consulté le 30/05/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Pauwels C., Kalimo H., Donders K., and B. Van Rompuy : Rethinking European media and communications policy (Brussels, VUBPress, 2009)
Les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui recouvrent les brevets, marques commerciales, dessins et indications géographiques, ainsi que les droits d’auteur et les droits voisins (pour les exécutants, producteurs et diffuseurs), existent depuis des siècles. Souvent, sans même que nous nous en rendions compte, ils influent sur notre vie quotidienne en protégeant les technologies que nous utilisons (automobiles, téléphones portables, trains), les aliments que nous mangeons et la musique que nous écoutons ou les films que nous regardons. Or, ces dernières années, l’évolution technologique et, en particulier, l’importance croissante des activités en ligne ont complètement modifié l’environnement dans lequel s’exercent les DPI. L’ensemble des règles européennes et nationales en vigueur actuellement n’est donc plus adapté à la situation et doit être modernisé. C’est pourquoi la Commission a adopté aujourd’hui une stratégie globale visant à remanier le cadre juridique applicable aux DPI.
Source : europa.eu/rapid/ [en ligne] Consulté le 26/05/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Franklin Dehousse, Tania Zgajewski et Thibault Verbiest : Introduction au droit de la société de l’information (Bruxelles, De Boeck et Larcier, 2007)
