Les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui recouvrent les brevets, marques commerciales, dessins et indications géographiques, ainsi que les droits d’auteur et les droits voisins (pour les exécutants, producteurs et diffuseurs), existent depuis des siècles. Souvent, sans même que nous nous en rendions compte, ils influent sur notre vie quotidienne en protégeant les technologies que nous utilisons (automobiles, téléphones portables, trains), les aliments que nous mangeons et la musique que nous écoutons ou les films que nous regardons. Or, ces dernières années, l’évolution technologique et, en particulier, l’importance croissante des activités en ligne ont complètement modifié l’environnement dans lequel s’exercent les DPI. L’ensemble des règles européennes et nationales en vigueur actuellement n’est donc plus adapté à la situation et doit être modernisé. C’est pourquoi la Commission a adopté aujourd’hui une stratégie globale visant à remanier le cadre juridique applicable aux DPI.
Source : europa.eu/rapid/ [en ligne] Consulté le 26/05/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Franklin Dehousse, Tania Zgajewski et Thibault Verbiest : Introduction au droit de la société de l’information (Bruxelles, De Boeck et Larcier, 2007)
