Centre de Documentation du CSA

« La Belgique se prépare-t-elle à légiférer dans la fièvre sur le téléchargement ? Les initiatives se multiplient, conduisant même à une surprenante surenchère entre la Chambre et le Sénat (voir ci-dessous). Certains de ces projets s’inspirent de la loi française Hadopi, dont le volet répressif a suscité des débats virulents dans l’Hexagone. Ils prévoient une riposte graduée qui peut conduire à la suppression de la connexion à haut débit du ménage. (…)

L’association Hadopi Mayonnaise/Nurpa, qui vise à protéger les droits des internautes, vient de publier une brochure, Hadopi : non merci qui rassemble leur argumentation. Son porte-parole, Antoine Nélisse, répond aux questions du Soir. (…)  »

Source : http://archives.lesoir.be [En ligne] consulté le 31/03/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Alban  Martin: Et toi, tu télécharges ? Industries du divertissement et des médias à l’ère du numérique (Paris, Pearson education, 2010 – coll : Village mondial)

« C’est un arrêt qui fera date dans l’histoire du droit de la presse en Belgique. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Belgique. Elle a estimé que l’interdiction signifiée à la RTBF par un tribunal belge de diffuser une émission était contraire à la liberté d’expression.

L’affaire remonte au 24 octobre 2001, date à laquelle la RTBF comptait diffuser dans Au nom de la loi un reportage consacré aux risques médicaux. Quelques heures avant la diffusion, la RTBF s’était vu signifier par un tribunal de Bruxelles statuant en référé l’interdiction de diffuser l’émission. (…) »

Source : http://archives.lesoir.be [En ligne] consulté le 31/03/2011               Lire la suite Lire l’arrêt

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Pierre Sirinelli (ed.) : Lamy – Droit des médias et de la communication – Tome II – Propriété littéraire et artistique – Presse et édition – Cinéma, télévision, radio, vidéo – Télécommunications et multimédia – Publicité (Paris, Wolters-Kluwer France )

Franklin Dehousse, Thibault Verbiest et Zgajewski T. : Introduction au droit de la société de l’information. Synthèse en droits belge et européen – Convergence télécoms – audiovisuel – Internet (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2007) – Coll. Droit des technologies

« La bande de fréquences dite « bande L » (1452-1492 MHz) est principalement attribuée, en France et en Europe, aux services de radiodiffusion terrestre et de radiodiffusion par satellite.

Au niveau européen, la bande L est harmonisée pour la radio numérique et les services multimédia selon les dispositions des deux textes complémentaires suivants :
- l’accord multilatéral de coordination des fréquences aux frontières de Maastricht-2002, révisé à Constanta en 2007, qui planifie les fréquences 1452-1479,5 MHz pour les services de diffusion par voie hertzienne terrestre ;
- la décision ECC(03)02 du comité des communications électroniques de la CEPT (1) de 2003, qui désigne les fréquences 1479,5-1492 MHz pour la radio numérique par satellite. »

Source : http://www.csa.fr/actualite/decisions/ [En ligne] consulté le 30/03/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Philippe Chapot (ed.) : La Nouvelle R – La radio vers tout le numérique (Brive, HF éditions, 2007)

Carmen Penafiel Saiz : Transformaciones de la radio y la television en Europa (Bilbao, Universidad del Pais Vasco, 2007)

« COMMUNIQUÉ DE PRESSE –  24 mars 2011

La Ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Egalité des Chances, Fadila Laanan a fait approuver par le Gouvernement de la Communauté française, ce jeudi 24 mars, trois arrêtés dans le domaine de la radio FM. »

Source : http://www.fadilalaanan.net/ [En ligne] Consulté le 25/03/2011

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• plus de 400 chaînes HD étaient opérationnelles dans l’UE en décembre 2010 ;
• 300 nouvelles chaînes de télévision ont été lancées dans l’UE au cours de l’année 2010 ;
• au total, à la fin 2010, plus de 9 800 chaînes de télévision sont établies en Europe (7600 dans l’UE) ;
• 56 % des foyers européens et 71,5 % des foyers dans l’UE recevaient la télévision numérique à la fin 2009. »

Sources : http://www.obs.coe.int/ [En ligne] Consulté le 30/03/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Hervé Benoît : La télévision numérique : Satellite, câble, TNT, ADSL (Paris, Dunod, 2006) – Coll. Audio-Photo-Vidéo

« La Commission européenne a adressé une lettre à seize États membres pour leur demander des informations sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels». (…)

Cette demande d’information s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour s’assurer que les lois nationales sur les médias de tous les États membres respectent les règles de la directive dans leurs moindres détails. Les questions posées varient d’un État membre à l’autre. Elles ne signifient pas que les États membres concernés ont mal transposé la directive, mais tout simplement que la Commission a, à ce stade, des questions en suspens sur sa mise en œuvre. »

Source : http://europa.eu/rapid/ [En ligne] – Consulté le 31/03/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

François Jongen (ed.) : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen (Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2010)