Centre de Documentation du CSA

« La Commission européenne s’est félicitée de la notification, par l’Autriche, des mesures que cet État membre a adoptées pour transposer la directive sur les services de médias audiovisuels dans son droit interne. La Commission a décidé en conséquence de clore la procédure qu’elle avait engagée contre l’Autriche. Tous les États membres de l’UE avaient convenu de transposer dans leur droit interne, pour le 19 décembre 2009 au plus tard, les dispositions modernisées applicables au secteur audiovisuel européen. »

Source :  http://europa.eu/rapid [en ligne] – Consulté le 23/11/2010

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Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) : texte et détails

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Emmanuel Derieux, Jean-François Furnémont, Muriel Hanot, Emmanuel Joly, Anne Libert, Elisenda Malaret Garcia, Paul Martens, Roberto Mastroianni, Valérie Straetmans, Nicolas Thirion, Geneviève Thiry – Sous la direction de François Jongen : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen. (Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2010)

« La Commission européenne a noté avec satisfaction que la France respecte désormais les règles de l’Union européenne en matière de radiodiffusion et a décidé de clore la procédure d’infraction concernant la chaîne de télévision Al-Aqsa TV, qui diffusait régulièrement, depuis 2006, des émissions incitant à la haine pour des raisons de religion, de nationalité ou de race. Ce type de pratique est proscrit par l’article 6 de la directive «Services de médias audiovisuels (SMA)». Suite aux mesures prises à son encontre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’opérateur de réseaux satellitaires Eutelsat a cessé de diffuser le service Al-Aqsa TV en Europe. Le CSA a ainsi donné suite à la lettre de mise en demeure adressée par la Commission aux autorités françaises en juin 2010 en application des procédures d’infraction de l’Union européenne. La Commission suivra l’évolution de la situation en étroite coopération avec les autorités nationales. »

Source : http://europa.eu/rapid [en ligne] – Consulté le 23/11/2010

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Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) : texte et détails

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Steve Buckley, Sean O’Siochru, Toby Mendel, Kreszentia Duer and Monroe E. Price : Broadcasting, voice, and accountability – A public interest approach to policy, law, and regulation (Ann Arbor, The University of Michigan Press , 2008)

« Une initiative sans précédent, visant à permettre aux déficients visuels et aux personnes ayant des difficultés à lire les textes imprimés d’accéder plus facilement aux œuvres publiées, a été annoncée le 23 octobre 2010 à New Delhi (Inde), lors de la cinquième réunion de la Plate-forme des parties prenantes de l’OMPI. (…) »

Source : http://www.wipo.int [en ligne] – Consulté le 22/11/2010

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Bernard Dubuisson : Vers une meilleure accessibilité des programmes In : Régulation n°31 (Jan-Fév-Mars 2007) p.14-17

“Androulla Vassiliou, the European Commissioner for Education, Culture, Multilingualism and Youth, warmly welcomed the adoption by the EU’s Council of Culture Ministers of the EU Culture work plan for 2011-2014. For her part, Neelie Kroes, Commission Vice-President for the Digital Agenda, underlined to Ministers the very considerable opportunities new technologies can bring to the creative and content industries, as identified in the Digital Agenda for Europe. The Reflection Group (‘Comité des Sages’) on bringing Europe’s cultural heritage online, who are due to finalise their report at the beginning of 2011, held an exchange of views over lunch with Ministers, Commissioner Vassiliou and Vice-President Kroes. The Council adopted conclusions on European film heritage, on European cinema in the digital era and on the role of culture in combating poverty and social exclusion. (…)  »

Source : http://europa.eu/rapid [en ligne] – Consulté le 22/11/2010

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Stephen Whittle, Anne Renaudineau and Claude Contamine : Internet et Télévision à l’heure du numérique – Un défi à la culture et à l’industrie européennes (Düsseldorf, The European Institute for the Media, 2001) – Actes du 12ème Forum européen de la télévision et du cinéma

« Dans le cadre de sa stratégie 2010-2013 pour promouvoir l’égalité des genres dans les médias des pays du Maghreb, le Bureau de l’UNESCO à Rabat publie un nouveau guide conçu pour aider les propriétaires, dirigeants et producteurs de radio à créer du contenu visant à améliorer la représentation des femmes et à lutter contre les stéréotypes sexistes à la radio. (…)  »

Source : http://portal.unesco.org [en ligne] – Consulté le 22/11/2011

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Stéphane Hoebeke : Sexe et stéréotype dans les médias (Paris, L’Harmattan, 2008 – Coll. Communication et Civilisation)

« Dans le cadre du programme culturel Radio Activities qui démarre le 15 novembre, trois soirées de débats seront organisées pour faire le tour de l’histoire aux enjeux actuels des radios de la Communauté française de Belgique.
Radio Activities est une manifestation qui aura lieu à l’occasion du trentième anniversaire des radios libres, à l’initiative de la Craxx, le groupement des radios associatives et d’expression . Parmi les radios membres, certaines ont donc survécu à l’illégalité, aux saisies, à l’appât du gain et aux plans de fréquences.
Plusieurs débats se tiendront les mardis 16, 23 et 30 novembre à 19h30 dans les locaux de BNA-BBOT, Rue de Laeken 119 à 1000 Bruxelles. Les locaux accueillent aussi une exposition de photos. (…)  »

Source :  http://www.tuner.be [En ligne] – Consulté le 22/11/2010

Programmes et détails complémentaires

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Pierre De Jaeger et Edgar Szoc : Les radios libres, le bébé et l’eau du bain  In : La Revue Nouvelle n°10 (octobre 2010) p.42-46