Centre de Documentation du CSA

« Le Plan de Fréquences 2008 est opérationnel depuis plus de 2 ans. L’occasion de faire le point avec le Président du CSA, et revenir sur certains dossiers qui impliquent les radios et les réseaux. Loin de l’image de gendarme, le régulateur veut avant tout être un partenaire des radios »

Source :  http://www.tuner.be – [en ligne] Consulté le 22/11/2010

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Marc Janssen (ed.) : Guide pratique à l’usage des radios privées  (Bruxelles, Conseil supérieur de l’audiovisuel, 2009) :

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Lire les textes des conférences
Source :  http://www.acte.be – [en ligne] Consulté le 22/11/2010

« On Monday 25 October, the European Commission organised for a second time a workshop on codes of conduct on audiovisual commercial communications of foods high in fat, sugar and salt to children. (…) »

Source : http://ec.europa.eu -[en ligne] Consulté le 07/11/2010

Lire les interventions et consulter le cadre réglementaire

► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Karine Charry et Claude Pecheux : Enfance, alimentation et publicité quels rôles pour le marketing? In : Reflets et perpectives, XLVII – 2008/2, p. 9 -17 (Louvain-la-Neuve, De Boeck Université, 2008)

« Dans le cadre du plan d’action 2010-2011 du REFRAM et soutenus par l’Organisation internationale de la Francophonie, Marc Janssen, président du CSA belge et vice-président du REFRAM, et Jean-François Furnémont, directeur du CSA belge et vice-président de l’EPRA, se sont rendus du 25 au 29 octobre à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC), pour une mission auprès de l’ensemble des membres et des services de la Haute Autorité des Médias (HAM) (…)

Source : http://www.refram.org – [en ligne] Consulté le 05/11/2010

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Bosamba Malanga, Jean-Marcel :  L’instruction dans la régulation des médias (Kinshasa, Mediaspaul, 2009)

Communiqué de presse n° 106/10 de la Cour de justice de l’Union européenne

(Arrêt dans l’affaire C-467/08 – PADAWAN SL / SGAE – Luxembourg, le 21 octobre 2010)

Source : http://europa.eu/rapid – [en ligne] Consulté le 03/11/2010

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« A l’occasion de la 32ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation, qui s’est tenue les 6-8 octobre à Belgrade à l’invitation de l’Agence de radiodiffusion de la République, plus de 50 autorités se sont réunies pour débattre de problématiques communes et échanger expériences et meilleures pratiques dans le domaine de la régulation de l’audiovisuel. (…) »

Source : http://www.epra.org – [en ligne]  Consulté le 03/11/2010

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► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Emmanuelle Machet : L’indépendance des instances de régulation de l’audiovisuel vis-à-vis de la politique : un bref tour d’horizon européen In : Régulation n°39 (Janvier/Février/Mars 2009) pp. 28-19