« La Cour de Justice européenne vient de prendre une décision importante en faveur des auteurs et producteurs audiovisuels : les distributeurs de programmes de bouquets de télévision par satellite doivent rétribuer les auteurs/producteurs des œuvres inclues dans les programmes de TV qu’ils commercialisent au public, au même titre que les éditeurs de services (les radiodiffuseurs)…. » [...]
Posts Tagués ‘droit d’auteur’
nov 18
La SABAM et YouTube concluent un accord portant sur la musique
Les musiciens et compositeurs belges représentés par la société de gestion des droits d’auteur SABAM et YouTube ont conclu un accord de licence qui va permettre aux artistes musiciens de gagner de l’argent sur YouTube. C’est le premier accord de la plate-forme vidéo avec la société belge. Il permet aux membres de la SABAM d’être payés [...]
nov 11
La SABAM plaide pour une juste rémunération des auteurs sur internet
« La SABAM va demander aux différents fournisseurs d’accès à internet (FAI) de souscrire à un plan tarifaire pour la mise à disposition d’oeuvres protégées sur internet via leurs réseaux. Les FAI permettent en effet aux internautes de télécharger et d’échanger des oeuvres protégées par le droit d’auteur. En cela, ils opèrent un acte de ‘communication [...]
oct 17
La CJUE rejoint le point de vue de la SABAM dans l’affaire M 7
« La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu ce 13 octobre 2011 un arrêt important en matière de protection des droits d’auteur dans le cadre d’un litige qui oppose la SABAM à l’opérateur M7. M7 (anciennement AIRFIELD) est un distributeur de programmes par satellite qui commercialise son offre en Belgique sous la dénomination TV [...]
sept 30
Les États membres de l’OMPI progressent vers un traité protégeant les interprétations et exécutions audiovisuelles
« Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a salué une décision prise aujourd’hui par l’Assemblée générale de l’OMPI tendant à convoquer en 2012 une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles. La convocation d’une conférence diplomatique marque l’ouverture de la phase finale des négociations sur le traité. “C’est [...]
sept 14
La durée de protection des artiste-interprètes et des producteurs prolongée
« Les ministres des Affaires européennes ont adopté une directive allongeant à 70 ans la durée de protection des enregistrements musicaux. C’est une évolution non-négligeable pour la protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs. Le conseil de l’Union européenne vient d’adopter une directive portant à 70 ans la durée de protection de leurs enregistrements musicaux. En [...]
