La durée de protection des artiste-interprètes et des producteurs prolongée

« Les ministres des Affaires européennes ont adopté une directive allongeant à 70 ans la durée de protection des enregistrements musicaux. C’est une évolution non-négligeable pour la protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs. Le conseil de l’Union européenne vient d’adopter une directive portant à 70 ans la durée de protection de leurs enregistrements musicaux.

En raison de l’allongement de l’espérance de vie, la durée précédente de 50 ans était jugée insuffisante. Certains artistes se sont vus dépossédé de leurs droits d’interprètes avant leur décès. « Cette directive était attendue depuis longtemps« , explique Antoine Chéron, avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies…. »

Lire la suite

Source : www.euractiv.fr/ [En ligne] Consulté le 14/09/2011

Les commentaires sont fermés.

Voir aussi: