« Le 13 septembre 2011, Libre Accès (association militante pour la création indépendante et la culture libre) organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une [...]
Posts Tagués ‘droit d’auteur’
juin 22
Les États membres qui prévoient l’exception de copie privée doivent assurer une perception effective de la compensation équitable pour les auteurs
Selon un arrêt de la CJUE, qui vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-462/09 Stichting de Thuiskopie/Opus Supplies Deutschland GmbH, « Cette obligation de résultat existe même lorsque le vendeur professionnel des supports de reproduction est établi dans un autre État membre. Selon la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la [...]
juin 16
« Clic’ avec ta tête », une campagne en faveur du téléchargement légal
La Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé une campagne dont l’objectif est de sensibiliser le public, quelque soit son âge, à l’impact négatif du téléchargement illégal sur l’ensemble des métiers de l’industrie créative. Voir les visuels de la campagne Source : www.fadilalaanan.net ► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment : Martin Alban : Et toi, tu télécharges ? [...]
juin 14
La rémunération des auteurs audiovisuels à l’heure du numérique
« Des créateurs audiovisuels européens de renom, ainsi que des responsables des sociétés de gestion collective européennes ont présenté le 30 mai 2011 à la Commissaire Vassiliou, le livre blanc de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), relatif aux droits et à la rémunération des auteurs audiovisuels à l’ère numérique. Cette rencontre intervient à un moment [...]
mai 26
La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui recouvrent les brevets, marques commerciales, dessins et indications géographiques, ainsi que les droits d’auteur et les droits voisins (pour les exécutants, producteurs et diffuseurs), existent depuis des siècles. Souvent, sans même que nous nous en rendions compte, ils influent sur notre vie quotidienne en protégeant les technologies que [...]
mai 09
Procès Liberty Global-Telenet contre 8 sociétés de gestion de droits : une bataille perdue de façon incompréhensible pour les auteurs.
« La SCAM se portera en appel et prépare déjà de nouvelles actions ! Nous espérions pouvoir annoncer à nos membres et à nos nombreux partenaires avoir obtenu gain de cause dans le procès qui, depuis 2006, oppose le géant de la distribution de services de média Liberty Global-Telenet aux sociétés de gestion des auteurs (SACD, [...]
