Le CSA lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 1er septembre 2011, relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias audiovisuels), c’est-à-dire, outre la télévision et la radio traditionnelles, les services de vidéo à la demande (VOD), les différentes formes de webTV et de webradios, notamment.
Internet et les autres plateformes de distribution connaissent en effet un développement sans précédent des SMA d’un type nouveau, largement accessibles aux créateurs et à leur public. La régulation doit par conséquent pouvoir garantir la liberté d’expression et encourager cette créativité novatrice tout en assurant la protection des utilisateurs de ces nouveaux medias lorsqu’ils offrent des contenus comparables à ceux de la radiodiffusion traditionnelle.
Cette consultation publique est ouverte aux particuliers (professionnels ou non), aux organisations, aux associations des industries créatives, au monde académique, aux professionnels de l’Internet, aux éditeurs, distributeurs et opérateurs potentiels ou déjà déclarés comme tels.
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Dominique Baudis : Le CSA et le défi de la convergence In : Les Nouveaux Dossiers de l’Audiovisuel n°5, Juin-Juillet 2005, p. 30-31
Richard Rooke : EU politics, regulation and media legislation In : European media in the digital age : analysis and approaches (London, Pearson, 2009) p. 60-85
