« La Federal Communications Commission (FCC) vient de publier les règles de neutralité du réseau au sein du Federal Register, l’équivalent, aux Etats-Unis, du journal officiel français (Lire la publication en cliquant ici).
Les règles de neutralité du réseau, approuvées par la FCC en décembre 2010 par 3 voix contre 2 (Lire l’article Neutralité du réseau : la FCC présente ses nouvelles règles, 18 janvier 2011), ont été publiées le vendredi 23 septembre 2011 et prendront effet le 20 novembre prochain.
Ces règles, qui font la différence entre les connexions Internet filaires et l’Internet mobile, s’articulent autour de trois principes centraux :
- la transparence : les fournisseurs d’accès Internet filaire et mobile doivent communiquer et être transparents sur leur méthode de gestion des réseaux, le débit de leurs connexions, et les termes des contrats passés avec leurs abonnés ;… »
Source : mediamerica.org/ [En ligne] Consulté le 11/10/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :
Jérémie Zimmerman, Félix Tréquer, Pierre-François Docquir, Nico De Bie et Steven Tas : La neutralité du net (Débat) In : Régulation n°46 (octobre-novembre-décembre 2010)
