« La SABAM va demander aux différents fournisseurs d’accès à internet (FAI) de souscrire à un plan tarifaire pour la mise à disposition d’oeuvres protégées sur internet via leurs réseaux. Les FAI permettent en effet aux internautes de télécharger et d’échanger des oeuvres protégées par le droit d’auteur. En cela, ils opèrent un acte de ‘communication au public’ de ces oeuvres soumises aux droits d’auteurs. Mandatée par les auteurs pour défendre leurs droits, la SABAM s’est penchée sur cette situation. »
Source : www.sabam.be [En ligne] Consulté le 11/11/2011
►Sur ce sujet, le centre de documentation peut vous proposer ces ouvrages qui abordent notamment le problème du droit d’auteur sur internet :
Emmanuel Derieux : Droit des médias – Droit français, européen et international (Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence- LGDJ, 2010) – Coll. Manuel
Alain Strowel : Quand Google défie le droit – Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2011)
