« Le CSA vient de remettre au législateur son évaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD).
La promotion des œuvres européennes dans les services à la demande est un objectif fixé aux éditeurs à l’article 46 du décret SMA, dont le commentaire prévoit que »afin d’apprécier l’efficacité de cette disposition, il conviendra d’évaluer son application et son impact à moyen terme. A cet égard, le résultat du contrôle qu’effectuera le CSA dans le cadre des ses compétences sur cette disposition sera déterminant dans l’évaluation ».
Pour mener à bien cette mission, le CSA a procédé à une évalution dans la durée, et ce dès 2010, en collaboration avec les éditeurs de services de VOD et la participation du Centre du cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cette évalution démontre que la mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a effectivement été mise en œuvre par les éditeurs de service VOD et a eu des répercussions positives sur la consommation de ces œuvres…. »
Source : www.csa.be
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :
Les quotas audiovisuels, ça sert à quoi ? In : Régulation n°41 p.16-17 2009
Dans son « Annuaire audiovisuel », la Fédération Wallonie-Bruxelles publie son bilan bisannuel du secteur audiovisuel.