« Les États membres peuvent, dans certaines limites et sous certaines conditions dont le paiement d’une compensation équitable aux titulaires de droits, autoriser les utilisateurs à imprimer sur papier ou à stocker sur une clé USB les livres numérisés par la bibliothèque. »
oct 03
La justice donne un coup de pouce aux bibliothèques : elles peuvent numériser leur collection
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