« La Commission européenne a proposé des mesures visant à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et à les inciter à renforcer leur transparence et leur efficacité.
Les nouvelles technologies numériques ouvrent de grandes perspectives aux créateurs comme aux consommateurs et aux entreprises. La demande de contenus culturels en ligne (musique, films, livres, etc.) ne cesse de croître, sans tenir compte ni des frontières ni des restrictions nationales. Il en va de même des services en ligne permettant d’accéder à ces contenus. C’est là qu’interviennent les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, en particulier pour la musique, puisqu’elles gèrent collectivement la concession de licences d’exploitation en ligne d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur pour le compte d’auteurs et de compositeurs et leur redistribuent les redevances qui s’y rapportent.
Or, certaines sociétés de gestion collective ont du mal à s’adapter aux contraintes de la gestion de droits pour l’exploitation en ligne d’œuvres musicales, notamment dans un contexte transfrontière. La proposition présentée aujourd’hui prévoit, dès lors, que les sociétés de gestion collective qui veulent se lancer dans la concession de licences multiterritoriales sur leur répertoire devront se conformer à des normes européennes. Il s’agit de faire en sorte que les prestataires de services puissent obtenir plus facilement les licences nécessaires à la diffusion de musique en ligne dans toute l’UE et d’assurer la bonne perception des revenus et leur répartition équitable entre les auteurs et les compositeurs…. »
Source : europa.eu/rapid/[En ligne] Consulté le 13/07/2012
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :
Alain Berenboom : Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins (Bruxelles, Larcier, 2005 ) - Coll. Création-Information-Communication)
