Centre de Documentation du CSA

« L’Assemblée constituante de la Tunisie, élue en Octobre 2011, a commencé la rédaction d’une nouvelle constitution de la Tunisie. En réponse à ces efforts, et pour appuyer le travail des rédacteurs, ARTICLE 19 a réalisé un document d’orientation détaillé, décrivant la façon dont la nouvelle constitution doit protéger la liberté d’expression et la liberté de l’information…. »

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Source : www.article19.org/ [En ligne] Consulté le 05/04/2012

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Isabelle Gusse : Diversité et indépendance des médias (Presses de l’Université de Montréal, 2006 – Coll. Paramètres)

Et :

Jean Morange : La liberté d’expression (Bruxelles, Bruylant, 2009)

Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel présents sur internet notamment, quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et de garantir à ces mêmes acteurs une égalité de traitement, le CSA a adopté une recommandation relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels (SMA).

En effet, la directive européenne SMA s’applique désormais à tous les services de médias audiovisuels, notion plus large que la radiodiffusion en droit européen, puisqu’elle couvre à la fois les services linéaires et non linéaires. Sa transposition dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels a nécessité que le CSA interprète dans une recommandation la définition du SMA afin de déterminer sa compétence matérielle sur les nouveaux services de médias audiovisuels, en particulier les services présents sur internet, comme les webtv, les services de VOD et les webradios.

Le SMA est défini dans le décret comme « un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un éditeur de services, dont l’objet principal est la communication au public de programmes télévisuels ou sonores par des réseaux de communications électroniques, dans le but d’informer, de divertir et d’éduquer ou dans le but d’assurer une communication commerciale ».

Pour fonder son interprétation sur les 7 critères présents dans cette définition, le CSA a associé les acteurs œuvrant dans le secteur audiovisuel au travers d’une consultation publique et d’un séminaire ouvert aux parties intéressées. Il s’est basé également sur les travaux préparatoires du décret SMA, la directive SMA, ses considérants et ses travaux préparatoires. Il s’est également inspiré des travaux de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, des législations d’autres Etats européens et des prises de position d’autres autorités de régulation membres de l’EPRA (European Platform of Regulatory Authorities).

La recommandation présente dans son introduction un tableau reprenant de manière synthétique les obligations auxquelles doivent se tenir les éditeurs, selon qu’ils soient éditeurs de SMA télévisuels ou sonores, linéaires ou non linéaires, diffusés sur plateforme fermée ou sur plateforme ouverte, c’est-à-dire sur internet.

Lire le texte de la recommandation

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Anne Libert : Les concessions de SMA : entre politique industrielle et diversité culturelle (Bruxelles, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, 2009) – Texte préparé dans le cadre de la Journée d’étude UCL/CSA – 11/12/2009 : http://www.csa.be/documents/1129

Et :

François Jongen (ed.) :  La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen (Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2010)

Le Comité du pilotage du Plan en faveur de la diversité et de l’égalité dans les médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient de publier les résultats de son 2^e Baromètre de l’égalité et de la diversité.

« L’objectif de ce 2^èmeBaromètre est de quantifier et d’objectiver l’état de la diversité et de l’égalité sur base de l’analyse approfondie d’une semaine de programmes (production propres et coproductions) de 24 chaînes de télévisions publiques, privées, locales, actives en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’échantillon pris en compte s’étend du 31 août au 6 septembre 2011 (…) »  Lire/Télécharger

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Patrick Verniers (ed.) : Médias sans frontières – Productions et consommations médiatiques dans une société multiculturelle (Bruxelles, Média Animation, 2011 – Coll. Les dossiers de l’éducation aux médias, 6)

Voir aussi la page « Ressources utiles » du site CSA sur la diversité :  lire

Le rapport annuel 2011 est téléchargeable (pdf navigable) ou consultable (e-book) sur le site du CSA :  lire

Pour recevoir un film, les non-voyants ont besoin du son, des voix, mais aussi d’une foule de détails qui nourrit leur imagination. Bilan et perspectives d’un procédé en devenir en France.

Origine et évolution du procédé

L’audiodescription naît en Californie au début des années 1970. Plusieurs histoires courent sur la façon dont Gregory T. Frazier, professeur à l’université de San Francisco, invente ce procédé. D’après le New York Times, il en a l’intuition au début des années 1970, en regardant Le Train sifflera trois fois à la télévision avec un ami aveugle, qui lui demande des détails sur ce qu’il ne comprend pas. Frazier les lui fournit entre deux dialogues, et se dit que le procédé devrait être systématisé et enregistré, aussi bien pour le cinéma que pour le théâtre….

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Source : television.telerama.fr/ [En ligne] Consulté le 19/03/2012

► Bernard Dubuisson a abordé cette thématique dans un article intitulé Télévision : vers des programmes plus accessibles ? paru dans le trimestriel « Régulation »  n° 43, de mars 2010 (p.10-15)

Le Conseil de déontologie journalistique vient de rappeler aux médias et aux journalistes leur responsabilité envers la société, qui conduit à s’interroger sur les conséquences de la diffusion ou l’absence de diffusion d’une information/photo.

Le droit à l’information et le droit de savoir sont fondamentaux mais peuvent connaître des limites légitimes en raison des droits individuels des personnes concernées. Il ne s’agit pas de refuser par principe toute diffusion de photo dans un tel contexte, mais c’est une question de critères, de mesure et de sens des responsabilités.

Quelques critères peuvent aider à prendre les bonnes décisions lorsque des personnes sont ainsi impliquées :

1. le contenu informatif et l’intérêt public d’une photo. « L’intérêt public » n’est pas le simple intérêt curieux du public, c’est la contribution de la photo à la compréhension des faits dont on parle.
2. le respect de la dignité des personnes victimes et de leur famille. Ce sont des êtres humains en situation de grande vulnérabilité qui n’ont pas demandé à être dans l’actualité. Ils ne sont pas nécessairement en état ou n’ont pas les clés pour faire face aux sollicitations des médias. Ceux-ci sont donc appelés à une retenue d’autant plus grande.
3. le respect de la vie privée. Ce n’est pas parce qu’une personne en souffrance est visible dans l’espace public  que sa souffrance devient automatiquement publique. Chaque personne conserve un droit sur son image.
4. l’origine des photos. Le fait qu’une image soit consultable sur des blogs, sur facebook, etc. ne donne pas automatiquement le droit de reproduire cette image. Il peut y avoir des exceptions, mais pas au point de renverser la règle. C’est cependant un domaine en évolution.

La décision de publier telle ou telle illustration renvoie donc dans la plupart des cas à une réflexion et une prise de responsabilité en rédaction, qui contribuent à la richesse du journalisme. Le principal critère doit rester l’information. L’émotion y a sa place mais les journalistes sont appelés à prendre de la distance plus vite que la moyenne de l’opinion publique.

Source : www.deontologiejournalistique.be

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Benoît Grévisse : Déontologie du journalisme. Enjeux éthiques et identités professionnelles (Bruxelles, De Boeck, 2010 – Coll. Info&Com)

Jean-Jacques Jespers : Journalisme de télévision. Enjeux, contraintes, pratiques (Bruxelles, De Boeck, 2009 – Coll. Info&Com)